Temps de travail non rémunéré

veewoo - 17 janv. 2009 à 15:10
 setph - 13 mars 2009 à 14:08
Bonjour,
Notre employeur envisage de réduire les km à vide( appelés hauts le pieds) des conducteurs en leur proposant de les indemniser à hauteur d'un quart d'heure même s'ils doivent rouler plus longtemps.
Est-ce une pratique légale ? La convention des transport routiers voyageurs ne fait aucune allusion à ce sujet.
Ne serait-ce pas de la dissimilation du temps de travail?
Un accord d'entreprise est sur le point d'etre signé avec les partenaires sociaux en contrepartie d'une augmentation de salaire de 3.5% sur des contrats à temps partiel à 90% dans l'entreprise. Les pertes de salaire seront concéquentes pour nous.
Ne pensez-vous pas que l'employeur se sert d'eux pour les rendre responsable d'une modification de nos conditions de travail?

Merci d'avance si toutefois vous pouvez m'éclairer sur ce sujet.
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2 réponses

bonjour,

je suis dans le meme qua que vous et mon patron ne veut pas négosié je ces plus quoi faire !

et vous avez vous trouver une solution et sont il dans leur droit ?
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Il est un principe clair : tout travail mérite salaire.
Que les camions soient vide ou non vous devez au moins être payé à hauteur du SMIC; L'inverse serait du travail dissimulé.
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Merci bcp, c'est bien ce que je pensais. Mais je n'en n'étais pas certaine. J'suis tentée de prévenir l'inspection du travail ainsi que l'URSSAF car les gains de l'employeur se répercuteront autant en terme de masse salariale que de charges sociales sans oublier l'abondement de "loi fillon" et bien d'autres auxquels on ne pense pas. Qu'en pensez vous?
Pire encore, ce projet est mis en place pour solutionner un danger financier immédiat pour l'entreprise. L'employeur considère ces changements comme étant des modifications de conditions de travail et tout salarié en désaccord sera licencié sans motif réel et sérieux. Pourtant, à mon sens, le licenciement économique serait de circonstences. Quel est votre avis?

Merci encore ! J'attends d'etre bien informée avant d'agir !
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