ETAM / IC : différence indeminisation chomage

tidus - 17 janv. 2009 à 14:36
 isisandre - 18 janv. 2009 à 11:09
Bonjour,


Mon cas est un peu différent (puisqu'il n'est pas question de motif économique). Actuellement cadre (20 mois d'ancienneté) mon employeur me propose de me changer ma classification et de devenir ETAM. (avec effet rétroactif au 1er janvier 2009).
En cas de refus, il me proposerait un licenciement amiable.
Question :
- quelles sont les différences ETAM/IC (moins de 2 ans d'ancienneté) lors de la perception d'indemnités chômage (tout confondu : indemnités chômage, prime de licenciement, durée et montant du prévis etc.)
- J'ai lu qu'un licenciement à l'amiable supprime la réalisation du préavis. J'aimerais confimation.

En claire:
1- qu'est-ce que je peux percevoir en cas de licenciement amiable en étant cadre (moins de 2 ans d'ancienneté) ?
2- qu'est-ce que je peux percevoir en cas de licenciement en étant ETAM (moins de 2 ans d'ancienneté) (car je suis convaincu que changer de statut ne m'éviterait pas le licenciement pour cause d'objectif non atteint)

Je n'ai que le week-end pour donner ma réponse. (que pensez-vous du choix que j'ai à faire)
J'espère que vous pourrez me répondre rapidement.

Merci d'avance.

1 réponse

c'est le salaire qui détermine le montant de l'indemnité ASSEDIC que l'on soit Cadre ou ETAM!!!
Par contre le déclassement de Cadre à ETAM cela peut modifier les Avantages de la Convention collective c à d le préavis : 2 mois =ETAM 3 mois = CAdre
l'indemnité de licenciement: parfois différente ETAM à Cadre
La retraite complémentaire
La prévoyance
(voir la convention collective)
Mais si vous êtes certain d'être licencié , pourquoi accepter le déclassement, sauf s'il y a continuité assurée du contrat
avec les nouvelles conditions!
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Merci merci beaucoup pour votre réponse.
Je débute dans la vie active et il est vrai que c'est assez compliqué lorsqu'on ne connait pas ses droits.

Votre remarque est tout à fait judicieuse : pourquoi accepter un déclassment si c'est pour être licencié ?
2 choses :
- mon employeur est parfaitement conscient que nos objectifs ne correspondent pas à la réalité du marché et qu'ils sont irrélisables. Cependant, le fait de mantenir un tel niveau d'objectif, lui permet d'avoir l'ascendant sur le salarié.
- Le discours est donc tout à fait incohérent : d'un côté on me fait sentir que je suis sur la "scellette" (et ce depuis mon arrivée, c'est à dire 22 mois)
et d'un autre côté, mon employeur me dit qu'il "se bat" avec la DRH pour que je conserve mon contrat de travail. Il reconnait mon évolution, mon implication et mes arguments pour obtenir une augmentation ! (???)

Je suis bien une exception puisque le fait de passer les 12 mois d'ancienneté est déjà un recors. Le turn-over (licenciements ou démissions étant trés important).

Bref, je ne sais pas me situer dans cette société qui me propose tout de même une augmentation pour avril 2009 si je rempli un nouveau barême d'objectif. (je ne remplis pas les objectifs mais on me propose de m'augmenter ???)

Mon employeur dit qu'en me baissant de statut, ceci me permettra d'avoir moins de pression, cependant mes objectifs seront toujours aussi élevés (????)

Je pense que soit, dans tous les cas je serai licencié (parce qu'ils ne sont pas satisfaits), soit, dans tous les cas je resterai à mon poste (parce qu'ils sont satisfaits mais ne le disent pas trop fort afin d'éviter de nouvelles négociation).

Je sais que c'est un peu le chat qui se mort la queue d'où ma difficulté à faire un choix. Je ne sais pas si ce sue l'on me dit est "du lard ou du cochon", pardonnez-moi l'expression.

Je cherche la solution du moindre risque et le plus avatageux financièrement en cas de licenciement.
- soit attendre le licenciement amiable en tant que cadre (mais le paiement du préavis se maintient-il dans ce cas ?)
- soit négocier une compensation de salaire, en prenant le rique d'ête quand même licencié en tant qu'ETAM
(Apparemment je pourrais négocier en passant ETAM un salaire fixe augmenté de 1000€/an. Quant à moi, je demanderai bien, si je devais accepter, 2000€ de plus par an, ce qui correspond à la proposition qui m'a été faite pour avril, sous condition).

A ce propos, vous verrez ci-dessous l'extrait de la convention collective (dans le cas où j'atteindrais les 2 ans) car je me pose une autre question : pour la catégorie des ETAM de deux ans d'ancienneté, il n'y a pas de plafond ?. Je comprends que le calcul se fait donc pour tous les mois d'ancienneté (24 pour 2 ans, 36 pour 3 ans). J'ai un doute parce que le montant finit par être élevé au bout que quelques anées ?

Autre question importante : la fin du contrat de travail correspond t-il au courier que l'on reçoit, ou à la fin du préavis (qdont je ne suis pas sûre qu'il me soit payé en cas de licenciement à l'amiable ?)

A titre personnel, resteriez-vous dans une société qui vous prend pour un imbécile (car mon employeur pour résumer, est du style a vous expliquer que le ciel est rouge !), vous fait tourner en bourique, en laquelle vous ne faites plus confiance, en ayant toujours l'épée de Damocles au dessus de la tête, juste pour un salaire correcte et une bonne ambiance de travail (malgrè tout) entre collègue ?


Ma collection collective SYNTEC
ARTICLE DIX-NEUF E.T.A.M.-
MONTANT DE L’INDEMNITE DE
LICENCIEMENT
L’indemnité de licenciement se calcule en mois de
rémunération sur les bases suivantes :
– Pour une ancienneté acquise entre deux ans et
– vingt ans : 0,25 de mois par année de présence,
– A partir de vingt ans d’ancienneté : 0,30 de mois
– par année de présence,sans pouvoir excéder un
– plafond de dix mois.

ARTICLE DIX-NEUF I.C.
MONTANT DE L’INDEMNITE DE
LICENCIEMENT
L’indemnité de licenciement se calcule en mois de
rémunération sur les bases suivantes :
Après deux ans d’ancienneté, un tiers de mois par
année de présence de l’ingénieur ou du cadre, sans
pouvoir excéder un plafond de douze mois.

Et vraiment merci encore !
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isisandre > tidus
18 janv. 2009 à 11:09
je pense que vous pouvez tenter l'avenant ETAM rt accepter la promotion salariale le tout par écrit ,bien évidemment!
Si les objectifs sont trop importants et que personne ne les atteint vous pouvez vous défendre ultérieurement en PROUVANT l'impossibilité de tenir les objectifs et que s'il y a licenciement cela pourrait etre abusif de la part de l'employeur d'autant plus que ça fait 2 ans et que vous bénéficiez malgré cela d'une promotion!!! Si parla suite il veut vous licencier ne prenez pas la rupture amiable mais le licenciement pour insuffisance de résultats , ainsi vous pourrez
faire appel aux prud'hommeset demander des dommages et interets! Si départ amiable le préavis est à convenir avec votre patron! Certains employeurs ont une politique de pression permanente et c'est leur façon de faire pour entirer le maxi!!
En ce qui concerne l'ind de licenciement , il y a une nouvelle loi(25/06/08) le délai est ramené à 1 an de présence
etl e montant est de 1/5e par année de présence!
bon courage
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