J'aimerais avoir un renseignement concernant une lettre de mise en garde.
J'ai reçu une convocation par mail le vendredi soir à 18h. J'ai donc eu connaissance de ce mail le lundi matin pour une convocation à 16h30 le soir même. Or je finis mon travail à 16h30 et l'entretien a eu lieu au siège à 45 km de mon lieu de travail.
Le mail me demandait seulement de venir pour une rencontre et sans me préciser que je pouvais être accompagné d'un délégué du personnel ni même que cet entretien amènerait à une sanction.
Je me suis donc arrangé pour me rendre à ce rendez-vous.
Suite à cela,j'ai donc reçu le samedi suivant une lettre de mise en garde.
Est-il normal que la convocation est été faite par mail, le jour même ? Sans précision sur une éventuelle sanction et sans me dire que je pouvais être accompagné ?
Cette sanction est-elle valable, la procédure a-t-elle été respectée ?
Puis-je la contester et de quelle façon ?
Non, la procéduer n'a pas été respectée si elle se termine par une sanction
Soc.25 mai 1985, Bull. Civ V n°393.
Le délai est tout de même un peu court.
La législation juridique et financière évolue en permanence...