WC handicapés vs surface réduite des locaux Résolu

Question

Bonjour,

Nous allons créer un établissement de restauration rapide, par la transformation du local d'un ancien cabinet d'assurances, sans accès ni WC handicapés.

Nous n'avons aucun problème pour créer une rampe d'accès ni pour envisager 1 ou 2 places assises accessibles également aux PMR. 

En revanche, la transformation du WC aux normes "handicapés" nous obligerait à y consacrer environ 8 à 10 m2 (sas compris), alors que la surface totale accessible au public n'est que d'environ 20 à 25 m2. Cela réduirait de façon très importante le nombre total de places assises (plus précisément, une vingtaine de "mange-debout"), élément fondamental de la rentabilité d'une affaire dont l'essentiel du C.A. se fait entre 12h00 et 14h00.

Nous cherchons sans succès à connaître la réglementation précise sur le sujet, ainsi que les dérogations possibles.
Notre but n'est pas de faire fi des droits des handicapés moteurs, mais plutôt de garder un minimum de cohérence et d'équilibre entre les textes normatifs et la réalité économique, sachant que, si ces normes étaient appliquées de façon stricte, environ 90% des établissements de restauration en France devraient être fermés.

Merci d'avance pour tout éclaircissement sur la question.

BmV · Answer

Notre but n'est pas de faire fi des droits des handicapés moteurs : alors il faut réaliser les toilettes PMR telles qu'exigées par les textes en la matière concernant les EPR et notamment les établissements de restauration, rapide ou pas.

"garder un minimum de cohérence et d'équilibre entre les textes normatifs et la réalité économique" : quid d'une étude technique/commerciale sérieuse préalable, sachant que des normes doivent être respectées pour la restauration et que c'était un local tertiaire, non soumis aux mêmes contraintes ?
Est-il aussi prévu une dérogation pour les règles d'hygiène ? Pour la traçabilité ?  La chaîne du froid ? etc.
Non ?
Alors pourquoi justement pour les PMR ?

"si ces normes étaient appliquées de façon stricte, environ 90% des établissements de restauration en France devraient être fermés. " : je pense qu'un tel bon rapport bien documenté établi par un spécialiste en la matière devrait sans aucun doute alerter M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État au commerce .... 
Toutes les coordonnées : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/frederic-lefebvre/coordonnees

WC handicapés vs surface réduite des locaux

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