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4 réponses
j'apporte une début de réponse qui vient du site auto entrepreneur, ceci dit rien n'est sur donc se renseigner auprès du crous lui meme:
je cite:
"A première vue, il est possible de cumuler l'AE et le fait d'être étudiant avec une bourse
sur critère sociaux.
Notons que les bourses de l'enseignement ne sont pas soumis au contrôle de l'autorité
publique = non imposable.
A noté encore que un étudiant boursier peut être salarié d'une entreprise, ce n'est pas
pour autant que sa bourse d'enseignement sera supprimée. Les bourses universitaires
actuelles ne dépassant guère 500€/mois et étant non imposables sur le revenu, il y a de
fortes chances que les étudiants boursiers (tout comme moi) puisse cumuler leur bourse
d'étude avec une AE.
Un salarié ayant le droit de se mettre en AE alors pourquoi pas un boursier?
Le mieux est que tu te renseigne au service DSE (Dossier Social étudiant) de l'académie
dont tu appartient ou voir même te rapprocher vers un CFE qui seront apte à te fournir une
information officielle.
Si vous avez des retours, n'hésitez pas à venir fournir l'information ici ;)
Edit 1:
Après quelque recherches, les étudiants boursiers ont le droit de toucher jusqu'à 3 fois le
SMIC mensuels soit un peu plus de 3000€/mois. Dans ce cas, le revenu n'a pas a êtré déclaré
aux impots. Si vous touchez + de 3000€/mois soit + de 36000€/an (ce que je doute en vu du
temps de travail disponible en étant étudiant) vous êtes obligés de déclaré ce revenu aux
impots. Dans ce cas, il y a plusieurs situations:
- Vous touchez jusqu'à 3 SMIC/mois, il n'y a donc aucune déclaration à faire. Il est
évident que sans déclaration de ce revenu, le DSE en charge de votre dossier de bourse,
étudiera votre dossier sans avoir connaissance de ce salaire perçu sur votre fiche
d'imposition. Cela ne remettra pas en cause alors, le droit à votre bourse.
- Vous touchez jusqu'à + de 3 SMIC/mois, soit plus de 36000 euros/an. Dans le cas d'une
activité de service, ne cherchez pas plus loin car vous sortez dans le cadre du statut
d'auto-entrepreneur. Dans le cas d'une activité d'achat-vente, si vous êtes en dessous du
seuil des 80 000 de CA/an, alors il vous faudra déclarer vos revenus sur votre avis
d'imposition. Pour ceci, se renseigner au DSE de votre académie pour savoir si vous pouvez
toujours percevoir votre bourse et connaitre le seuil de revenu annuel à ne pas franchir
pour continuer à la recevoir.
- Un dernier cas: Sur le paiement libératoire qu'offre ce statut d'auto-entrepreneur.
En prenant un paiement libératoire de vos charges fiscales, vous ne déclarer rien sur vos
impots. Ces charges étant déja payées mensuellement ou trimestriellement pendant votre
activité d'AE. Cela nous ramène au 1er cas même avec un revenu supérieur à 3 SMIC/mois.
Donc la il faut impérativement se renseigner au DSE.
Mais le statut étant tout frais, il est possible qu'aucune loi ne soit pour le moment prévu
sur ces différents type de cas, surtout le dernier. Si tel est le cas, rien ne refuserait
le maintient de votre bourse.
A noter encore (à vérifier toujours): Est élligible à la bourse d'enseignement supérieur
tout étudiant rattaché fiscalement à charge de ces parents... Ceci dit, une déclaration
d'impot séparé ferait que vous ne soyez plus dans cet état d'élligibilité => Se renseigner
au crous/DSE de votre académie, encore et toujours avant toute initiative"
si sa peut aider certain
cordialement.
Nicolas.
je cite:
"A première vue, il est possible de cumuler l'AE et le fait d'être étudiant avec une bourse
sur critère sociaux.
Notons que les bourses de l'enseignement ne sont pas soumis au contrôle de l'autorité
publique = non imposable.
A noté encore que un étudiant boursier peut être salarié d'une entreprise, ce n'est pas
pour autant que sa bourse d'enseignement sera supprimée. Les bourses universitaires
actuelles ne dépassant guère 500€/mois et étant non imposables sur le revenu, il y a de
fortes chances que les étudiants boursiers (tout comme moi) puisse cumuler leur bourse
d'étude avec une AE.
Un salarié ayant le droit de se mettre en AE alors pourquoi pas un boursier?
Le mieux est que tu te renseigne au service DSE (Dossier Social étudiant) de l'académie
dont tu appartient ou voir même te rapprocher vers un CFE qui seront apte à te fournir une
information officielle.
Si vous avez des retours, n'hésitez pas à venir fournir l'information ici ;)
Edit 1:
Après quelque recherches, les étudiants boursiers ont le droit de toucher jusqu'à 3 fois le
SMIC mensuels soit un peu plus de 3000€/mois. Dans ce cas, le revenu n'a pas a êtré déclaré
aux impots. Si vous touchez + de 3000€/mois soit + de 36000€/an (ce que je doute en vu du
temps de travail disponible en étant étudiant) vous êtes obligés de déclaré ce revenu aux
impots. Dans ce cas, il y a plusieurs situations:
- Vous touchez jusqu'à 3 SMIC/mois, il n'y a donc aucune déclaration à faire. Il est
évident que sans déclaration de ce revenu, le DSE en charge de votre dossier de bourse,
étudiera votre dossier sans avoir connaissance de ce salaire perçu sur votre fiche
d'imposition. Cela ne remettra pas en cause alors, le droit à votre bourse.
- Vous touchez jusqu'à + de 3 SMIC/mois, soit plus de 36000 euros/an. Dans le cas d'une
activité de service, ne cherchez pas plus loin car vous sortez dans le cadre du statut
d'auto-entrepreneur. Dans le cas d'une activité d'achat-vente, si vous êtes en dessous du
seuil des 80 000 de CA/an, alors il vous faudra déclarer vos revenus sur votre avis
d'imposition. Pour ceci, se renseigner au DSE de votre académie pour savoir si vous pouvez
toujours percevoir votre bourse et connaitre le seuil de revenu annuel à ne pas franchir
pour continuer à la recevoir.
- Un dernier cas: Sur le paiement libératoire qu'offre ce statut d'auto-entrepreneur.
En prenant un paiement libératoire de vos charges fiscales, vous ne déclarer rien sur vos
impots. Ces charges étant déja payées mensuellement ou trimestriellement pendant votre
activité d'AE. Cela nous ramène au 1er cas même avec un revenu supérieur à 3 SMIC/mois.
Donc la il faut impérativement se renseigner au DSE.
Mais le statut étant tout frais, il est possible qu'aucune loi ne soit pour le moment prévu
sur ces différents type de cas, surtout le dernier. Si tel est le cas, rien ne refuserait
le maintient de votre bourse.
A noter encore (à vérifier toujours): Est élligible à la bourse d'enseignement supérieur
tout étudiant rattaché fiscalement à charge de ces parents... Ceci dit, une déclaration
d'impot séparé ferait que vous ne soyez plus dans cet état d'élligibilité => Se renseigner
au crous/DSE de votre académie, encore et toujours avant toute initiative"
si sa peut aider certain
cordialement.
Nicolas.
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