Auto entrepreneur etudiant et bourse

koko5000 -  
 pwincy -
Bonjour, voila mon problème je suis étudiant boursier (crous) , je voudrais déclarer deux site internet d'ecommerce en tant qu'auto entrepreneur , puis-je cumuler une bourse étudiante avec ce statut? ou est t'il impossible de cumuler les deux ?
Faudrait t'il une déclaration d'impôts indépendante de celle des parents et ne plus habiter chez ces parents pour celà, ou dés que l'on est auto entrepreneur on n'a plus d'aide financière quand on est étudiant?
j'ai déjà poster sur auto entrepreneur.fr mais pas de réponses clair concernant ce problème de bourse.


Le statut ne serait pas avantageux pour nous si on commence une activité et que l'on perd nos bourses dés le début celle ci...je serait perdant si je déclare AE et que l'on m'enlève les bourses vue que les deux sites ne me rapporterons pas un salaire mirobolant.

cordialement. merci de vos réponses et de votre aide.

4 réponses

koko5000
 
j'apporte une début de réponse qui vient du site auto entrepreneur, ceci dit rien n'est sur donc se renseigner auprès du crous lui meme:

je cite:
"A première vue, il est possible de cumuler l'AE et le fait d'être étudiant avec une bourse

sur critère sociaux.
Notons que les bourses de l'enseignement ne sont pas soumis au contrôle de l'autorité

publique = non imposable.

A noté encore que un étudiant boursier peut être salarié d'une entreprise, ce n'est pas

pour autant que sa bourse d'enseignement sera supprimée. Les bourses universitaires

actuelles ne dépassant guère 500€/mois et étant non imposables sur le revenu, il y a de

fortes chances que les étudiants boursiers (tout comme moi) puisse cumuler leur bourse

d'étude avec une AE.

Un salarié ayant le droit de se mettre en AE alors pourquoi pas un boursier?

Le mieux est que tu te renseigne au service DSE (Dossier Social étudiant) de l'académie

dont tu appartient ou voir même te rapprocher vers un CFE qui seront apte à te fournir une

information officielle.

Si vous avez des retours, n'hésitez pas à venir fournir l'information ici ;)

Edit 1:
Après quelque recherches, les étudiants boursiers ont le droit de toucher jusqu'à 3 fois le

SMIC mensuels soit un peu plus de 3000€/mois. Dans ce cas, le revenu n'a pas a êtré déclaré

aux impots. Si vous touchez + de 3000€/mois soit + de 36000€/an (ce que je doute en vu du

temps de travail disponible en étant étudiant) vous êtes obligés de déclaré ce revenu aux

impots. Dans ce cas, il y a plusieurs situations:
- Vous touchez jusqu'à 3 SMIC/mois, il n'y a donc aucune déclaration à faire. Il est

évident que sans déclaration de ce revenu, le DSE en charge de votre dossier de bourse,

étudiera votre dossier sans avoir connaissance de ce salaire perçu sur votre fiche

d'imposition. Cela ne remettra pas en cause alors, le droit à votre bourse.
- Vous touchez jusqu'à + de 3 SMIC/mois, soit plus de 36000 euros/an. Dans le cas d'une

activité de service, ne cherchez pas plus loin car vous sortez dans le cadre du statut

d'auto-entrepreneur. Dans le cas d'une activité d'achat-vente, si vous êtes en dessous du

seuil des 80 000 de CA/an, alors il vous faudra déclarer vos revenus sur votre avis

d'imposition. Pour ceci, se renseigner au DSE de votre académie pour savoir si vous pouvez

toujours percevoir votre bourse et connaitre le seuil de revenu annuel à ne pas franchir

pour continuer à la recevoir.
- Un dernier cas: Sur le paiement libératoire qu'offre ce statut d'auto-entrepreneur.
En prenant un paiement libératoire de vos charges fiscales, vous ne déclarer rien sur vos

impots. Ces charges étant déja payées mensuellement ou trimestriellement pendant votre

activité d'AE. Cela nous ramène au 1er cas même avec un revenu supérieur à 3 SMIC/mois.

Donc la il faut impérativement se renseigner au DSE.

Mais le statut étant tout frais, il est possible qu'aucune loi ne soit pour le moment prévu

sur ces différents type de cas, surtout le dernier. Si tel est le cas, rien ne refuserait

le maintient de votre bourse.

A noter encore (à vérifier toujours): Est élligible à la bourse d'enseignement supérieur

tout étudiant rattaché fiscalement à charge de ces parents... Ceci dit, une déclaration

d'impot séparé ferait que vous ne soyez plus dans cet état d'élligibilité => Se renseigner

au crous/DSE de votre académie, encore et toujours avant toute initiative"

si sa peut aider certain

cordialement.
Nicolas.
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koko5000
 
Bonjour, sa va t'exite pas j'essaye juste d'aider les gens dans mon cas, quand on répond la moindre des choses c'est de répondre poliment.
voila la source:
https://www.auto-entrepreneur.fr/forum/situation-personnelle/cumul-etudiant-auto-entrepreneur-kj6ea/?page=2

cordialement.
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pwincy
 
Salut.

Avant tout, Bravo Bordeaux, Chamakh, Gourcquff, Lolo vous êtes des légendes à présent !!!

Bon, sinon pour la question : j'ai un ami étudiant boursier, qui s'est inscrit au statut d'auto-entrepreneur ET il n'a eu aucun soucis au niveau des bourses.
Son activité d'autoent. n'est pas exceptionnelle (les gens n'aiment pas les noisettes sucrées...), je crois même qu'il n'a pas réussi à vendre grand chose MAIS en tout cas aucun soucis au niveau des bourses à signaler.


A mon avis, il faudrait pour être plus sûr te renseigner au niveau des autorités compétentes (je sais pas lesquels, mais bon CAF, DSE, Agence pôle Emploi, Conseil Régional ... : tu devrais y trouver là des infos intéressantes) parce que j'ai un peu de mal à imaginer que l'on continues à t'attribuer des bourses si ton chiffres d'affaire et TRES intéressant soit s'il dépasse un certain seuil peut-être plus de 10000 €/an.
Mais bon, c'est quand même un cas exceptionnel pour nos autres étudiant, qui n'avons pas forcément un temps plein de possible à accorder.

En gros, ma conclusion est de te dire renseignes-toi.
Je me rends donc compte que je ne t'aides pas beaucoup.


PS : si tu parviens toi à avoir une réponse sûr sur le sujet, ce serait vraiment sympa que tu puisses nous la faire partager.

Cordialement, un bordelais en joie :-) !
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a_lien_ator
 
Purée quand on reprend une réponse d'ailleurs, ou que l'on site quelqu'un c'est la moindre des choses que de mettre un lien hypertexte (ou à défaut l'URL)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Hyperlien

https://fr.wikipedia.org/wiki/URL
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