Gestion des cptes bancaires avant décès
alphom
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bicdim -
bicdim -
Bonjour,
Sur une fratrie de 5, un enfant a procuration sur les cptes du mandataire; au décès du titulaire du cpte, les autres enfants peuvent-ils demander "des comptes" au mandant dans le cadre de la succession (relevés des comptes à la banque par le biais ou pas du notaire)
Merci
Sur une fratrie de 5, un enfant a procuration sur les cptes du mandataire; au décès du titulaire du cpte, les autres enfants peuvent-ils demander "des comptes" au mandant dans le cadre de la succession (relevés des comptes à la banque par le biais ou pas du notaire)
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Oui les autres membres de la famille ont le droit de demander à voir les relevé de compte de la personne décédée depuis la date ou l'autre enfant a eu procuration sur le compte et de demander à cette personne de justifier les dépenses faites.
Oui les autres membres de la famille ont le droit de demander à voir les relevé de compte de la personne décédée depuis la date ou l'autre enfant a eu procuration sur le compte et de demander à cette personne de justifier les dépenses faites.
je pense que toute personne ayant une procuration doit donner des comtpes a leur frere et soeur?pouvez vous me repondre si il y a une loi.merci a tous
bonjour
ma maman est décédée le 21 octobre 2009 ma soeur avait procuration sur les comptes bancaire elle a refusée de nous montrer les comptes après le décès nous avons du demander un historique auprès du notaire il se trouve qu'il y a pas mal de retrait en liquide elle refuse de s'expliquer de plus une personne ayant procuration a t'elle le droit de signer des chèques au nom de cette personne merci d'avance.
ma maman est décédée le 21 octobre 2009 ma soeur avait procuration sur les comptes bancaire elle a refusée de nous montrer les comptes après le décès nous avons du demander un historique auprès du notaire il se trouve qu'il y a pas mal de retrait en liquide elle refuse de s'expliquer de plus une personne ayant procuration a t'elle le droit de signer des chèques au nom de cette personne merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir!
quelles obligations pour les enfants dont le père veuf est en maison médicale tout en ayant largement les moyens de subvenir à ses besoins de par sa pension de retraite?