Gestion des cptes bancaires avant décès
alphom
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bicdim -
bicdim -
Bonjour,
Sur une fratrie de 5, un enfant a procuration sur les cptes du mandataire; au décès du titulaire du cpte, les autres enfants peuvent-ils demander "des comptes" au mandant dans le cadre de la succession (relevés des comptes à la banque par le biais ou pas du notaire)
Merci
Sur une fratrie de 5, un enfant a procuration sur les cptes du mandataire; au décès du titulaire du cpte, les autres enfants peuvent-ils demander "des comptes" au mandant dans le cadre de la succession (relevés des comptes à la banque par le biais ou pas du notaire)
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Oui les autres membres de la famille ont le droit de demander à voir les relevé de compte de la personne décédée depuis la date ou l'autre enfant a eu procuration sur le compte et de demander à cette personne de justifier les dépenses faites. -
je pense que toute personne ayant une procuration doit donner des comtpes a leur frere et soeur?pouvez vous me repondre si il y a une loi.merci a tous
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bonjour
ma maman est décédée le 21 octobre 2009 ma soeur avait procuration sur les comptes bancaire elle a refusée de nous montrer les comptes après le décès nous avons du demander un historique auprès du notaire il se trouve qu'il y a pas mal de retrait en liquide elle refuse de s'expliquer de plus une personne ayant procuration a t'elle le droit de signer des chèques au nom de cette personne merci d'avance.