Succession entre enfants
lyne06
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Maman était divorcée avec 5 enfants. Elle s'est remariée et elle a eu 2 autres enfants. Mon beau-père vient de décéder.
Comment s'effectue la succession entre les enfants légitimes et les autres enfants qui ne sont pas les siens, mais ceux de maman ?
Maman était divorcée avec 5 enfants. Elle s'est remariée et elle a eu 2 autres enfants. Mon beau-père vient de décéder.
Comment s'effectue la succession entre les enfants légitimes et les autres enfants qui ne sont pas les siens, mais ceux de maman ?
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2 réponses
Bonjour,
Sans donation au dernier vivant, la succession du beau-père est dévolue pour 3/4 pour chacun des deux enfants communs (soit 3/8 chacun) et pour un 1/4 pour votre mère, sauf si votre beau-père a disposé de ce quart à autrui.
Les 5 enfants (dont vous) du conjoint survivant (votre mère) n'ayant aucune vocation successorale, vous ne recevrez rien.
Cordialement
Sans donation au dernier vivant, la succession du beau-père est dévolue pour 3/4 pour chacun des deux enfants communs (soit 3/8 chacun) et pour un 1/4 pour votre mère, sauf si votre beau-père a disposé de ce quart à autrui.
Les 5 enfants (dont vous) du conjoint survivant (votre mère) n'ayant aucune vocation successorale, vous ne recevrez rien.
Cordialement
un juriste de service de renseignements interministériels dit qu'il ni a pas de différence entre enfant !
par ailleurs, a une époque il avait fait une donation au dernier vivant, mais ils avaient revendus leur bien immobilier, est ce que la donation est toujours d'actualité si elle n'a pas été annulée ? pour la question du compte bancaire
par ailleurs, a une époque il avait fait une donation au dernier vivant, mais ils avaient revendus leur bien immobilier, est ce que la donation est toujours d'actualité si elle n'a pas été annulée ? pour la question du compte bancaire
Mais je n'ai fais aucune distinction entre les enfants.
Avez-vous un lien de sang ou un lien adoptif avec votre beau-père ? Apparemment non... Donc aucune vocation successorale, sauf testament en votre faveur.
Concernant la donation au dernier vivant, elle porte généralement sur les biens futurs, donc peu importe que le bien ait disparu entre temps (vente etc...).
La vente d'un bien immobilier n'a pas pour effet d'annuler une donation au dernier vivant.
Au décès, le conjoint survivant recueillera dans la succession ce que la loi et la donation lui permettent de recueillir au choix, soit l'usufruit de tous les biens, soit une quotité des biens en pleine propriété (déterminée selon le nombre d'enfants du défunt), soit 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Si l'option n'a pas été faite, la meilleure solution reste 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Cordialement
Avez-vous un lien de sang ou un lien adoptif avec votre beau-père ? Apparemment non... Donc aucune vocation successorale, sauf testament en votre faveur.
Concernant la donation au dernier vivant, elle porte généralement sur les biens futurs, donc peu importe que le bien ait disparu entre temps (vente etc...).
La vente d'un bien immobilier n'a pas pour effet d'annuler une donation au dernier vivant.
Au décès, le conjoint survivant recueillera dans la succession ce que la loi et la donation lui permettent de recueillir au choix, soit l'usufruit de tous les biens, soit une quotité des biens en pleine propriété (déterminée selon le nombre d'enfants du défunt), soit 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Si l'option n'a pas été faite, la meilleure solution reste 1/4 des biens en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...