Perte de testament
désa78
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 janv. 2009 à 21:21
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 15 janv. 2009 à 21:21
A voir également:
- Perte de testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
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2 réponses
A Désa 78
Seul un testament rédigé par écrit et déposé chez notaire qui reçoit rémunération pour cet acte , a de la valeur . Tout notaire , en France a accès à un fichier central où sont consignés tous les actes notariés .
Seuls les biens immobiliers , bijoux , meubles , tableaux de grande valeur expertisés par des spécialistes , passeront par le notaire .
Les biens et meubles ordinaires , même s ' ils sont anciens et beaux , ne bénéficient d ' aucune intervention du notaire , les héritiers se débroillent entre eux ( en éssayant de ne pas s' étriper !!! )
Je ne suis pas du tout professionnelle , mais je connais bien par expérience .
Seul un testament rédigé par écrit et déposé chez notaire qui reçoit rémunération pour cet acte , a de la valeur . Tout notaire , en France a accès à un fichier central où sont consignés tous les actes notariés .
Seuls les biens immobiliers , bijoux , meubles , tableaux de grande valeur expertisés par des spécialistes , passeront par le notaire .
Les biens et meubles ordinaires , même s ' ils sont anciens et beaux , ne bénéficient d ' aucune intervention du notaire , les héritiers se débroillent entre eux ( en éssayant de ne pas s' étriper !!! )
Je ne suis pas du tout professionnelle , mais je connais bien par expérience .
luna10
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15 janv. 2009 à 21:21
15 janv. 2009 à 21:21
Bonsoir,
Sans vouloir me montrer offensant, évitez si possible de dire des bétises, et surtout de les surligner en gras. Il ne faut pas prendre son cas, son expérience pour une généralité (conf. déjà l'histoire de la communauté universelle).
Un testament olographe est un testament qui est rédigé à la main du testateur sans obligation de passer devant notaire. Il peut très bien être gardé chez le testateur lui-même ou entre les mains d'un tiers, et pas forcément d'un notaire, même si c'est conseillé parfois afin d'éviter toute perte ou destruction éventuelle.
Ensuite, les meubles ordinaires comme vous dites, sont tout autant pris en considération par le notaire que les autres meubles de grande valeur ou les immeubles.
Maintenant, par exemple, le partage de ces biens peut être effectué à l'amiable sans passer devant un notaire, puisque la loi ne l'impose pas.
Maintenant pour en revenir au cas de désa78,
La perte du testament empêche aux légataires institués de s'en prévaloir. A moins de rapporter la preuve par tous moyens de l'existence et du contenu du testament, ainsi que sa perte par suite d'un cas fortuit ou force majeure, mais aussi démontrer que le défunt en était l'auteur.
Rapporter de telles preuve sera un parcours du combattant (peu de chance d'aboutir).
A savoir que la copie ou le brouillon ne permettent de suppléer la perte du testament, cela ne sera éventuellement qu'un commencement de preuve, pas plus.
De surcroit, vous précisez que le testament a institué votre père légataire de certains meubles. Or votre père est décédé avant votre grand-mère, le testament est donc caduc.
La représentation n'est pas admise en présence de dispositions testamentaires.
Si les dispositions du testament restent muettes vous concernant, vous n'êtes institués légataires.
Cordialement
Sans vouloir me montrer offensant, évitez si possible de dire des bétises, et surtout de les surligner en gras. Il ne faut pas prendre son cas, son expérience pour une généralité (conf. déjà l'histoire de la communauté universelle).
Un testament olographe est un testament qui est rédigé à la main du testateur sans obligation de passer devant notaire. Il peut très bien être gardé chez le testateur lui-même ou entre les mains d'un tiers, et pas forcément d'un notaire, même si c'est conseillé parfois afin d'éviter toute perte ou destruction éventuelle.
Ensuite, les meubles ordinaires comme vous dites, sont tout autant pris en considération par le notaire que les autres meubles de grande valeur ou les immeubles.
Maintenant, par exemple, le partage de ces biens peut être effectué à l'amiable sans passer devant un notaire, puisque la loi ne l'impose pas.
Maintenant pour en revenir au cas de désa78,
La perte du testament empêche aux légataires institués de s'en prévaloir. A moins de rapporter la preuve par tous moyens de l'existence et du contenu du testament, ainsi que sa perte par suite d'un cas fortuit ou force majeure, mais aussi démontrer que le défunt en était l'auteur.
Rapporter de telles preuve sera un parcours du combattant (peu de chance d'aboutir).
A savoir que la copie ou le brouillon ne permettent de suppléer la perte du testament, cela ne sera éventuellement qu'un commencement de preuve, pas plus.
De surcroit, vous précisez que le testament a institué votre père légataire de certains meubles. Or votre père est décédé avant votre grand-mère, le testament est donc caduc.
La représentation n'est pas admise en présence de dispositions testamentaires.
Si les dispositions du testament restent muettes vous concernant, vous n'êtes institués légataires.
Cordialement
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