Perte de testament
désa78
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
Aidez nous,
Lors du décès de mon grand père en 1992, la succession entre mon père et sa soeur s'est mal passée.
En 1997 ma grand mère a effectué un testament qu'elle a envoyé à son notaire (sans AQR) légant des meubles de famille à mon père. (dans un soucis d'équité). Elle a vérifié en présence de ma mère et mon père, par téléphone, sa prise en compte par le notaire.
Mon père est decédé en 2007 et ma grand mère en 2008, nous sommes avec mon frère les légataires directs.
De nouveau cela se passe avec ma tante, le notaire dans la déclaration de succession n'indique pas la présence d'un testament et déclare ne pas l'avoir.
Nous ne retrouvons que le projet de testament. Ce sont les seuls biens restant du coté de mon père, de notre famille.
Que doit on faire, quels sont nos recours !
Merci
Aidez nous,
Lors du décès de mon grand père en 1992, la succession entre mon père et sa soeur s'est mal passée.
En 1997 ma grand mère a effectué un testament qu'elle a envoyé à son notaire (sans AQR) légant des meubles de famille à mon père. (dans un soucis d'équité). Elle a vérifié en présence de ma mère et mon père, par téléphone, sa prise en compte par le notaire.
Mon père est decédé en 2007 et ma grand mère en 2008, nous sommes avec mon frère les légataires directs.
De nouveau cela se passe avec ma tante, le notaire dans la déclaration de succession n'indique pas la présence d'un testament et déclare ne pas l'avoir.
Nous ne retrouvons que le projet de testament. Ce sont les seuls biens restant du coté de mon père, de notre famille.
Que doit on faire, quels sont nos recours !
Merci
A voir également:
- Perte de testament
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
2 réponses
A Désa 78
Seul un testament rédigé par écrit et déposé chez notaire qui reçoit rémunération pour cet acte , a de la valeur . Tout notaire , en France a accès à un fichier central où sont consignés tous les actes notariés .
Seuls les biens immobiliers , bijoux , meubles , tableaux de grande valeur expertisés par des spécialistes , passeront par le notaire .
Les biens et meubles ordinaires , même s ' ils sont anciens et beaux , ne bénéficient d ' aucune intervention du notaire , les héritiers se débroillent entre eux ( en éssayant de ne pas s' étriper !!! )
Je ne suis pas du tout professionnelle , mais je connais bien par expérience .
Seul un testament rédigé par écrit et déposé chez notaire qui reçoit rémunération pour cet acte , a de la valeur . Tout notaire , en France a accès à un fichier central où sont consignés tous les actes notariés .
Seuls les biens immobiliers , bijoux , meubles , tableaux de grande valeur expertisés par des spécialistes , passeront par le notaire .
Les biens et meubles ordinaires , même s ' ils sont anciens et beaux , ne bénéficient d ' aucune intervention du notaire , les héritiers se débroillent entre eux ( en éssayant de ne pas s' étriper !!! )
Je ne suis pas du tout professionnelle , mais je connais bien par expérience .
Bonsoir,
Sans vouloir me montrer offensant, évitez si possible de dire des bétises, et surtout de les surligner en gras. Il ne faut pas prendre son cas, son expérience pour une généralité (conf. déjà l'histoire de la communauté universelle).
Un testament olographe est un testament qui est rédigé à la main du testateur sans obligation de passer devant notaire. Il peut très bien être gardé chez le testateur lui-même ou entre les mains d'un tiers, et pas forcément d'un notaire, même si c'est conseillé parfois afin d'éviter toute perte ou destruction éventuelle.
Ensuite, les meubles ordinaires comme vous dites, sont tout autant pris en considération par le notaire que les autres meubles de grande valeur ou les immeubles.
Maintenant, par exemple, le partage de ces biens peut être effectué à l'amiable sans passer devant un notaire, puisque la loi ne l'impose pas.
Maintenant pour en revenir au cas de désa78,
La perte du testament empêche aux légataires institués de s'en prévaloir. A moins de rapporter la preuve par tous moyens de l'existence et du contenu du testament, ainsi que sa perte par suite d'un cas fortuit ou force majeure, mais aussi démontrer que le défunt en était l'auteur.
Rapporter de telles preuve sera un parcours du combattant (peu de chance d'aboutir).
A savoir que la copie ou le brouillon ne permettent de suppléer la perte du testament, cela ne sera éventuellement qu'un commencement de preuve, pas plus.
De surcroit, vous précisez que le testament a institué votre père légataire de certains meubles. Or votre père est décédé avant votre grand-mère, le testament est donc caduc.
La représentation n'est pas admise en présence de dispositions testamentaires.
Si les dispositions du testament restent muettes vous concernant, vous n'êtes institués légataires.
Cordialement
Sans vouloir me montrer offensant, évitez si possible de dire des bétises, et surtout de les surligner en gras. Il ne faut pas prendre son cas, son expérience pour une généralité (conf. déjà l'histoire de la communauté universelle).
Un testament olographe est un testament qui est rédigé à la main du testateur sans obligation de passer devant notaire. Il peut très bien être gardé chez le testateur lui-même ou entre les mains d'un tiers, et pas forcément d'un notaire, même si c'est conseillé parfois afin d'éviter toute perte ou destruction éventuelle.
Ensuite, les meubles ordinaires comme vous dites, sont tout autant pris en considération par le notaire que les autres meubles de grande valeur ou les immeubles.
Maintenant, par exemple, le partage de ces biens peut être effectué à l'amiable sans passer devant un notaire, puisque la loi ne l'impose pas.
Maintenant pour en revenir au cas de désa78,
La perte du testament empêche aux légataires institués de s'en prévaloir. A moins de rapporter la preuve par tous moyens de l'existence et du contenu du testament, ainsi que sa perte par suite d'un cas fortuit ou force majeure, mais aussi démontrer que le défunt en était l'auteur.
Rapporter de telles preuve sera un parcours du combattant (peu de chance d'aboutir).
A savoir que la copie ou le brouillon ne permettent de suppléer la perte du testament, cela ne sera éventuellement qu'un commencement de preuve, pas plus.
De surcroit, vous précisez que le testament a institué votre père légataire de certains meubles. Or votre père est décédé avant votre grand-mère, le testament est donc caduc.
La représentation n'est pas admise en présence de dispositions testamentaires.
Si les dispositions du testament restent muettes vous concernant, vous n'êtes institués légataires.
Cordialement
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