Pension alimentaire de mon conjoint majeur sc

emi07 - 15 janv. 2009 à 13:49
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 15 janv. 2009 à 18:38
Bonjour,

Je vous demande conseil pour mon conjoint.
Tous d'abord, je vous explique ma situation.
Mon conjoint à actuellement 24 ans est scolarisé dans un institut de soins infirmiers.
Ces parents ont divorcés et le jugement dit que sont pêre doit payer une pension alimentaire de 300€ jusqu'à la fin de sa scolarité.
Nous habitons ensemble depuis le 01 décembre 2007 et nous avons un bébé de 11 mois.
Son pêre(capitaine de gendarmerie) ne paie plus la pension depuis avril 2008.
Etant donné qu'il ne payé plus la pension mon conjoint à porter plainte en juin 2008.
Aujourd'hui la mamn de mon conjoint à reçu une convocation au tribunal de grande instance car elle percevais les pensions alimentaire alors que mon conjoint n'est plus à sa charge....(c'est bien entendu son pêre qui l'assigne en justice)
Ok nous habitons ensemble mais est toujours scolarisé et ce jusqu'en 2011.
A votre avis, sommes nous dans nos droit? et que peut-on faire?
Moi je pensais faire un dossier pour le jour du jugement en mettant mes justificatifs de nos ressources et nos charges...
Merci de votre réponse!!!

2 réponses

la pension alimentaire est redevable sans limite d'age tant que "l'enfant " ne peut pas être autonome ;quand on se met en couple et qu'on fait un enfant , on est sensé être autonome ;je pense qu'un juge supprimera cette pension
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 076
15 janv. 2009 à 18:11
Bonjour ,


Effectivement, il me semble aussi que le papa soit dans ses droits :

D'une part, son fils s'est construit une vie de famille indépendante, il n'est donc plus " à charge " . ( Le terme conjoint, qui veut dire mari, est sans doute plutôt à comprendre par compagnon, en tout cas le mariage, donc la décision de fonder une famille, est l'une des raisons suffisantes de mettre fin au versement de la pension ) .

D'autre part, dès le départ de son fils, la maman devait en prévenir le papa, afin qu'il cesse ses versements, envers elle, en tout cas . Le cas échéant, le fils aurait pu demander à son père de subvenir encore un peu, directement, à ses ( et vos) propres besoins . Mais elle s'est mise en tort (sûrement sans le savoir) en percevant indûment des pensions .

Si père et fils parvenaient à une discussion et une entente pour remettre tout à plat ( qu'il joue sur la corde sensible du petit-enfant, aussi ... ), cela pourrait peut-être arranger, surtout pour la maman, la situation actuelle .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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emietmat > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
15 janv. 2009 à 18:22
Merci de votre réponse...
Cependant, nous vivons juste ensemble et donc c'est juste mon compagnon.
De plus, il ne perçoit rien du tout et donc pas du tout autonome financierement.
Mais que pensez-vous d'envoyez un dossier au juge pour lui faire parvenir nos charges et nos ressources et lui explique que nous sommes dans le besoin.
Nous devons venir avec le jour du jugement ou l'envoyez avant??
Pour finir,les parents ne sont-ils pas obliger de subvenir à nos besoins jusqu'à être autonome financiérement??ce qui n'est pas le cas aujourd'hui....

Merci d'avance

Nb:Le dialogue avec son papa est impossible cela fai plus de 15 ans qu'il ne la pas vu...
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 366
15 janv. 2009 à 18:38
Bonjour

Effectivement, d'une part la maman devait signaler le fait qu'elle n'hébergeait plus votre ami.
Votre ami faisait ainsi une demande de versement direct de la pension alimentaire, et les Deux parents étaient éventuellement redevable d'une pension selon décision du JAF.
Pourriez vous prouver que la pension versée était bien reversée à votre conjoint et que la maman subvenait elle aussi à vos besoins??

Pour répondre à votre question sur l'autonomie financière, effectivement, les parents doivent subvenir aux besoins de leur enfant, tout comme vous plus tard devrez subvenir aux besoins de vos parents.
Maintenant face au juge, il faudra lui prouver que vous êtes aptes à vous prendre en charge financièrement pour subvenir aux besoins de votre propre enfant. Vous êtes vous même parent

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