Tout perdu
ami
-
15 janv. 2009 à 13:50
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 janv. 2009 à 19:31
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tarasouris
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15 janv. 2009 à 19:31
15 janv. 2009 à 19:31
Bonsoir ,
Lorsque vous dites " sa boîte de peinture ", faut-il comprendre qu'il était travailleur indépendant et avait monté sa petite entreprise de peinture en nom propre ?
Si oui, il peut y avoir, dans son cas, des interdictions, bancaires, d'exercer à titre indépendant ... dues à une liquidation judiciaire forcée, ainsi que des interdictions liées à son compte bancaire personnel, et non professionnel ?
Actuellement au RMI, cette somme étant le minimum vital, non saisissable, comme l'éventuelle Aide au Logement, si des huissiers se présentent ( sachant que leur première visite consiste à faire la liste des choses de valeur susceptibles de désintéresser les créanciers, et non de les faire emmener aussitôt ), ils établiront soit une liste d'objets de valeur s'il y en a, soit de "carence", car rien ne sera, soit saisissable, soit d'une valeur quelconque ...
Au besoin, vous trouverez facilement la liste des biens insaisissables, essentiels à la vie quotidienne .
Il lui faudrait prendre exactement l'état de sa situation à la Banque de France, il en saurait ainsi plus sur sa situation actuelle .
A+, si vous avez des éléments dans ce sens ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Lorsque vous dites " sa boîte de peinture ", faut-il comprendre qu'il était travailleur indépendant et avait monté sa petite entreprise de peinture en nom propre ?
Si oui, il peut y avoir, dans son cas, des interdictions, bancaires, d'exercer à titre indépendant ... dues à une liquidation judiciaire forcée, ainsi que des interdictions liées à son compte bancaire personnel, et non professionnel ?
Actuellement au RMI, cette somme étant le minimum vital, non saisissable, comme l'éventuelle Aide au Logement, si des huissiers se présentent ( sachant que leur première visite consiste à faire la liste des choses de valeur susceptibles de désintéresser les créanciers, et non de les faire emmener aussitôt ), ils établiront soit une liste d'objets de valeur s'il y en a, soit de "carence", car rien ne sera, soit saisissable, soit d'une valeur quelconque ...
Au besoin, vous trouverez facilement la liste des biens insaisissables, essentiels à la vie quotidienne .
Il lui faudrait prendre exactement l'état de sa situation à la Banque de France, il en saurait ainsi plus sur sa situation actuelle .
A+, si vous avez des éléments dans ce sens ,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...