Resilation de baille

veronique - 15 janv. 2009 à 08:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 janv. 2009 à 10:10
Bonjour,
peut-ons resilier un baille et comment fait-ons car mon mari et moi meme achetons notre maison.
merci .

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
15 janv. 2009 à 10:10
Bonjour,
vous pouvez résilier votre bail à tous moments en respectant un préavis de 1 mois pour un logement meublé et 3 mois pour un logement loué vide. Préavis signifié par LRAR ou par huissier, la date de signature de l'accusé réception marquant le début du préavis.

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l70 quand le locataire resilie le bail.php3
0