Insulte d'un éléve vers un proviseur indirect
stephanie
-
14 janv. 2009 à 18:07
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 14 janv. 2009 à 18:48
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 14 janv. 2009 à 18:48
A voir également:
- Insulter un prof sanction
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Grille salaire prof certifié net 2023 - - Fonction publique
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Avertissement avant sanction pôle emploi forum - Forum Chômage
1 réponse
Dansemacabre
Messages postés
2218
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 septembre 2010
697
14 janv. 2009 à 18:48
14 janv. 2009 à 18:48
Voici un extrait d'un autre post sur ce forum :
Complément d'information le 31.03.2007 05:43:
Dans le monde de l'éducation, les dispositions de l'article 433-5 (relatif à l'outrage à une personne en charge d'une mission de service publique) n'ont jusqu'ici guère été utilisées pour sanctionner des outrages qui auraient été le fait d'élèves
Les recherches de jurisprudence ne donnent que quelques cas d'application dont aucun ne met en cause le comportement d'un élève. On relève ainsi par exemple:
* la condamnation à 2 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant menacé verbalement la principale d'un collège et déchiré le papier qu'on lui demandait de signer à l'occasion de l'exclusion de son enfant pour indiscipline (CA BORDEAUX, 14.01.1998) ;
* la condamnation à 4 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant adressé à un principal de collège une télécopie contenant des propos injurieux (CA BORDEAUX, 14 04.1998) ;
* la condamnation à 10 000 F d'amende dont 5 000 avec sursis d'une mère d'élève ayant traité le professeur de sa fille de " nul " lors d'une réunion parents-professeurs (CA PARIS, 06.09.2000).
Lorsque l'outrage est le fait d'un élève, c'est en général la procédure disciplinaire qui est mise en oeuvre. Elle permet à l'institution scolaire d'assurer elle-même la sanction d'un comportement inacceptable.
Donc je dirais que votre frère devrait s'en sortir avec des heures de colles ou avec une punition. Au pire une sanction disciplinaire plus importante, mais ce sera peu probable. Si c'est un professeur qui a intercepté une conversation qui ne la concernait pas, je ne pense pas qu'on puisse qualifier les propos de votre frère contre une attaque dirigée contre son proviseur (de plus, pour que cette loi s'applique, il me semble que l'attaque doit viser l'agent dans ses fonctions, et non dans sa vie personnelle).
Il est normal que votre frère soit puni, car il n'est pas normal d'insulter son proviseur, même pour rire, mais je ne pense pas que cela nécessitera de faire appel à des avocats :)
Avant de contacter la MACIF, commencez donc par contacter les associations de parents d'élèves qui devraient pouvoir vous aider à défendre votre frère s'il devait passer devant un conseil de discipline.
Complément d'information le 31.03.2007 05:43:
Dans le monde de l'éducation, les dispositions de l'article 433-5 (relatif à l'outrage à une personne en charge d'une mission de service publique) n'ont jusqu'ici guère été utilisées pour sanctionner des outrages qui auraient été le fait d'élèves
Les recherches de jurisprudence ne donnent que quelques cas d'application dont aucun ne met en cause le comportement d'un élève. On relève ainsi par exemple:
* la condamnation à 2 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant menacé verbalement la principale d'un collège et déchiré le papier qu'on lui demandait de signer à l'occasion de l'exclusion de son enfant pour indiscipline (CA BORDEAUX, 14.01.1998) ;
* la condamnation à 4 000 F d'amende d'un parent d'élève ayant adressé à un principal de collège une télécopie contenant des propos injurieux (CA BORDEAUX, 14 04.1998) ;
* la condamnation à 10 000 F d'amende dont 5 000 avec sursis d'une mère d'élève ayant traité le professeur de sa fille de " nul " lors d'une réunion parents-professeurs (CA PARIS, 06.09.2000).
Lorsque l'outrage est le fait d'un élève, c'est en général la procédure disciplinaire qui est mise en oeuvre. Elle permet à l'institution scolaire d'assurer elle-même la sanction d'un comportement inacceptable.
Donc je dirais que votre frère devrait s'en sortir avec des heures de colles ou avec une punition. Au pire une sanction disciplinaire plus importante, mais ce sera peu probable. Si c'est un professeur qui a intercepté une conversation qui ne la concernait pas, je ne pense pas qu'on puisse qualifier les propos de votre frère contre une attaque dirigée contre son proviseur (de plus, pour que cette loi s'applique, il me semble que l'attaque doit viser l'agent dans ses fonctions, et non dans sa vie personnelle).
Il est normal que votre frère soit puni, car il n'est pas normal d'insulter son proviseur, même pour rire, mais je ne pense pas que cela nécessitera de faire appel à des avocats :)
Avant de contacter la MACIF, commencez donc par contacter les associations de parents d'élèves qui devraient pouvoir vous aider à défendre votre frère s'il devait passer devant un conseil de discipline.
La législation juridique et financière évolue en permanence...