REFERE REPONSE URGENTE MERCI

Question

BONJOUR
VOILA JE SUIS EMBAUCHE DEPUIS LE 22 OCTOBRE 2007 ET VOILA CE QUI EST EDITER SUR MON CONTRAT.
COMMERCE DE GROS 3044 APE 518 M
CONTRAT CDI ET RENUMERATION :
-CHAQUE MOIS UN SALAIRE BRUT DE 1500 EURO SUR LA BASE D UN HORAIRE DE 38H00
-UN TREIZIEME MOIS EQUIVALENT A UN MOIS DE SA RENUMERATION DE BASE PAYABLE POUR
  MOITIE EN JUILLET ET SOLDE EN DECEMBRE APRES UN SEMESTRE DE PRESENCE.

MA QUESTION.
-EST IL NORMAL QU UNE PRIME DE VACANCE M AI ETE VERSE AU MOIS DE JUILLET 2008 ET QU AUCUN   INTITULER DE MON 13 EME MOIS N APPARAISSE SUR MON BULLETIN DE SALAIRE DE JUILLET 2008 ?  
- PRIME DE VACANCE ET PRIME DU 13EME MOIS SONT ILS 2 CHOSES DIFFERENTES ? 
- A-T-IL LE DROIT DE DIRE QUE LE 13 EME MOIS A ETE VERSE SOUS LE NOMINATIF DE PRIME VACANCE ?  
- EST IL NORMAL DE VERSER LE 2 EME SEMESTRE D UN 13EME MOIS SOUS INTITULER PRIME FIN D ANNEE ?
- EST IL NORMAL QUE MON 2 SEMESTRE A ETE PAYER QU EN TENANT COMME REFERENCE L ANNEE 2008 ALORS QUE J AI ETE EMBAUCHER EN OCTOBRE 2007 ?

MERCI DE VOS REPONSE URGENTE CAR JE PASSE EN JUGEMENT CE 21 JANVIER2009 EN REFERE

Dansemacabre · Answer

Bonjour,

Merci de ne pas écrire en lettre capitales.

Prime de vacances et 13e mois sont deux choses distinctes. Par contre 13e mois et prime de fin d'année me semblent être la même chose.

De ce que je comprend de votre contrat, vous ne pouvez bénéficier de la prime 13e mois qu'à partir d'un semestre de présence, ce qui nous amène à la date du 22 avril 2008. Donc à priori le 13e doit être calculé au prorata de votre présence sur l'année 2008 amputée de la période qui correspond à votre premier semestre dans l'entreprise.

Il est probable que cela n'ait pas été versé en juillet car vous n'aviez pas effectué un semestre complet, et que vous touchiez l'intégralité en décembre (c'est une supposition).

isisandre · Answer

Si en juillet il vous a été payé une prime de vacances conforme au contrat de 13e mois il s'agit d'une erreur de libellé et l'employeur peut décider de la retirer car vous n'y avez pas droit et ensuite vous la repayer sous la dénomination prime de fin d'année!Que la dénomination de prime de fin d'année au lieu de 13e mois soit portée sur votre bulletin de salaire ne change rien dans la mesure où ce 13e mois est contractualisé!Quant à la référence 2008 cela semble logique puisque le paiement du demi 13e mois est effectué en référence aux salaires  du 1er janvier au 30/juin 2008
Mais il faudrait avoir des renseignements plus complets pour se faire une idée plus précise!

addine · Answer

Tout d'abord merci d'une part d'avoir pris le soin de répondre rapidement.

Au mois de juillet 2008 la seul prime qui figure sur le bullettin de salaire est prime de vacance et sur le bulletin de salaire de decembre 2008 prime de fin d'année.

J'ai aussi pris information auprés de la ddte, qui m'ont dit: une prime vacance et prime 13eme mois étais 2 choses différentes.
Information confirmer par le greffier du CPH.

D'autre part, j'ai recu que ce jour le 14 janvier 2009 mon 2eme semestre du 13eme mois au prorata de mon absence , sous intitule"PRIME DE FIN D ANNEE"

Je sais pertinemment, que ce n'est point une faute d'interprétation.
J'ai solliciter une commission de mission raporteur, car il apparaît aussi une "erreur " sur mon bulletin de juin 2008,une prime versee et nommé en h suplementaire.

Je pense réclamer mon 13eme mois lors du référé et demandre sous astreinte un attestation des primes d'usages.

 

du demi 13e mois est effectué en référence aux salaires du 1er janvier au 30/juin 2008 

Je suis d'accord que pour le demi ,payable a compter du 1er jour de l'année en cours 2008j,alors qu'en est il du mois d'octobre 2007 a decembre 2007

REFERE REPONSE URGENTE MERCI

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters