Litige avec terrassier suite travaux villa
JCLM2
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Bonjour à tous,
J'ai fais appel à un terrassier pour ma villa.
Le terrain de 1000m/2 avait au moins 40/50 cm de terre végétale (= bonne terre) avant les travaux.
Quand j'ai voulu faire ma pelouse cet été j'ai vite constaté qu'il n'y avait presque plus de bonne terre en surface
(terre collante et grise). Cela m'a été confirmé par un paysagiste qui m'a fait comprendre qu'il faudrait certainement
rajouter de la bonne terre avant de faire la pelouse. Apparement c'est une pratique courante chez les terrassiers qui revendent
ensuite la terre.
Donc c'est un vol pur et simple... Sachant que le prix de la terre végétale étant de 20E le m3, cela représente environ
1000 x 0.4 x 20 = 8000 Euros de préjudice... et surtout je dois faire ma pelouse...
Alors à votre avis que dois je faire? Dois-je porter plainte à la police? Contacter un avocat? Il me reste une facture à payer,
dois-je attendre? Qu'est-ce que je risque si je ne la paye pas?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonne journée
J'ai fais appel à un terrassier pour ma villa.
Le terrain de 1000m/2 avait au moins 40/50 cm de terre végétale (= bonne terre) avant les travaux.
Quand j'ai voulu faire ma pelouse cet été j'ai vite constaté qu'il n'y avait presque plus de bonne terre en surface
(terre collante et grise). Cela m'a été confirmé par un paysagiste qui m'a fait comprendre qu'il faudrait certainement
rajouter de la bonne terre avant de faire la pelouse. Apparement c'est une pratique courante chez les terrassiers qui revendent
ensuite la terre.
Donc c'est un vol pur et simple... Sachant que le prix de la terre végétale étant de 20E le m3, cela représente environ
1000 x 0.4 x 20 = 8000 Euros de préjudice... et surtout je dois faire ma pelouse...
Alors à votre avis que dois je faire? Dois-je porter plainte à la police? Contacter un avocat? Il me reste une facture à payer,
dois-je attendre? Qu'est-ce que je risque si je ne la paye pas?
D'avance merci pour votre réponse.
Bonne journée
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4 réponses
Bonjour, je sais que ce genre de pratique existe et ca nuit a notre profession etant moi meme terrassier, si je peux vous conseiller, ce serait deja une de ne pas payer, lui envoyer une lettre recommandée lui disant que vous ne refusez pas de payer mais qu'il vous ramene de la terre vegetale pour pouvoir faire une pelouse correcte car vous avez l'intime conviction que vu la superficie decapée il ne vous reste pas assez, deuxiement et le plus rapidement possible faire un constat d'huissier qui va mesurer la superficie bougée et la profondeur qui vous donnera le cubage reel . Attention 1 m3 terrassé est = a 1 m3 foisonné soit 400m3 =520 m3 mais je pense qu'avec 150 m3 pour une pelouse vous en aurez assez; Bon courage et tenez moi au courant
Aviez vous demandé à ce terrassier de garder et de mettre la bonne terre de coté.
Comme vous lui devez une facture,demandez lui de vous ramener de la bonne terre .
Comme vous lui devez une facture,demandez lui de vous ramener de la bonne terre .
A savoir qu'un terrassier doit obligatoirement laisser la terre vegetale sauf si on lui demande de l'enlever, sinon c'est du vol. Oui il faut lui dire qu'un constat d'huissier a été fait sur la lettre recommandée, un constat a peu pres 300 euro, mais le constat est absolument necessaire
VU L'ETAT DU TERRAIN JE NE POURRAIS PAS FAIRE VENIR L'HUISSIER AVANT 2 MOIS (TERRAIN GELE + NEIGE).
EST-CE QUE JE DOIS ATTENDRE AVANT D'ENVOYER LE RECOMMANDE? J'AI CONTACTER UN HUISSIER QUI M'A DIT D'ENVOYER LE RECCOMMANDE ET DE MENTIONNER QU'UN HUISSIER ALLAIT PASSER. C'EST PEUT-ETRE MIEUX DE NE RIEN METTRE AVANT QUE L'HUISSIER NE PASSE NON?
EN TOUT CAS EBCORE MERCI
BONNE SOIREE
EST-CE QUE JE DOIS ATTENDRE AVANT D'ENVOYER LE RECOMMANDE? J'AI CONTACTER UN HUISSIER QUI M'A DIT D'ENVOYER LE RECCOMMANDE ET DE MENTIONNER QU'UN HUISSIER ALLAIT PASSER. C'EST PEUT-ETRE MIEUX DE NE RIEN METTRE AVANT QUE L'HUISSIER NE PASSE NON?
EN TOUT CAS EBCORE MERCI
BONNE SOIREE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre concernant le constat d'huissier, cela va me servir à quoi exactement? pour un éventuel procès ou pour lui faire peur? Savez-vous combien ça coute un peu près?
Une autre question: est-ce que le fait d'avoir le constat d'huissier m'évitera des futures poursuites de la part du terrassier? Quelle est la suite du processus si il réclame encore son argent et ne veut pas me rammener de la terre malgré mon recommandé et le constat d'huissier? Dois-je mentionner le constat d'huissier dans le recommandé?
D'avance merci.