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Louer une piece de son appart comme bureau ?

Fermé
Gugahanni Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009 - 14 janv. 2009 à 10:26
 Utilisateur anonyme - 9 oct. 2011 à 18:08
Bonjour,

Un des actionnaires de notre société qui est propriétaire, désire travailler depuis son domicile en sous-louant une des pièces de son appart à la boite, est-ce possible ?
Si oui, y a t-il un loyer max à ne pas dépasser ? Si tel est le cas, comment cela se calcule t-il ?

Merci beaucoup pour votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
16 janv. 2009 à 00:42
Bonjour,

Il s'agirait d'une location plutôt que d'une sous location puisqu'il est propriétaire non ?
C'est possible et le loyer devrait se calculer en fonction de la surface et des prix du marché dans le secteur concerné.

Cordialement
9
lili
Modifié par lili le 9/10/2011 à 16:50
bonjour , je souhaiterai avoir un exemplaire de bail de bureau (fait par le propriétaire ) , ou puis je m en procurer un,ou s il y a un site pour avoir un exemplaire gratuit j aimerai bien l'avoir je vous remercie par avance.
0
Réponse 2 / 4
Younes Jaouhari
16 janv. 2009 à 06:07
Alors, messieurs, pour ce problème la, le propriétaire sera protégé par la loi, et le code foncier sera a ces cotés ce que ca veut dire que le loctaire peut subir un jugement si, le propriétaire prévalois auprés de la justice, sachant qu'un article de code foncier intérdit complétement le changement d'un contrat, c'est a dire qu'il ne faut pas exércer le principe de "L'abusus" et c'est tout! voila une réponse négative!
Merci!!!!!!!!
3
Marco
16 janv. 2009 à 10:07
Oui, mais dans ce cas il est propriétaire, donc la réponse est positive au proratas du nombre de m² utilisé pour ses fonctions professionnelle, ainsi que le partage des charges (eau, électricité, impôts...)
0
janfran > Marco
22 juil. 2009 à 12:34
Je suis architecte indépendant, propriétaire de mon appartement et souhaite travailler à la maison, j'aimerais louer à ma société une des pièces de mon appartement. Quel bail dois-je utiliser, si quelqu'un à un modèlle que je pourrais utiliser ce serait super! Merci de votre aide
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Réponse 3 / 4
Gugahanni Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2009
16 janv. 2009 à 10:46
OK merci beaucoup pour votre aide !
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
9 oct. 2011 à 18:08
bonjour : ça risque de faire pas mal de complication cette location. Il vaudrait mieux voir s'il n'y a pas une autre manière de l'indemniser,
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