Louer une piece de son appart comme bureau ?
Fermé
Gugahanni
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Un des actionnaires de notre société qui est propriétaire, désire travailler depuis son domicile en sous-louant une des pièces de son appart à la boite, est-ce possible ?
Si oui, y a t-il un loyer max à ne pas dépasser ? Si tel est le cas, comment cela se calcule t-il ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Un des actionnaires de notre société qui est propriétaire, désire travailler depuis son domicile en sous-louant une des pièces de son appart à la boite, est-ce possible ?
Si oui, y a t-il un loyer max à ne pas dépasser ? Si tel est le cas, comment cela se calcule t-il ?
Merci beaucoup pour votre aide.
4 réponses
Bonjour,
Il s'agirait d'une location plutôt que d'une sous location puisqu'il est propriétaire non ?
C'est possible et le loyer devrait se calculer en fonction de la surface et des prix du marché dans le secteur concerné.
Cordialement
Il s'agirait d'une location plutôt que d'une sous location puisqu'il est propriétaire non ?
C'est possible et le loyer devrait se calculer en fonction de la surface et des prix du marché dans le secteur concerné.
Cordialement
lili
bonjour , je souhaiterai avoir un exemplaire de bail de bureau (fait par le propriétaire ) , ou puis je m en procurer un,ou s il y a un site pour avoir un exemplaire gratuit j aimerai bien l'avoir je vous remercie par avance.
Alors, messieurs, pour ce problème la, le propriétaire sera protégé par la loi, et le code foncier sera a ces cotés ce que ca veut dire que le loctaire peut subir un jugement si, le propriétaire prévalois auprés de la justice, sachant qu'un article de code foncier intérdit complétement le changement d'un contrat, c'est a dire qu'il ne faut pas exércer le principe de "L'abusus" et c'est tout! voila une réponse négative!
Merci!!!!!!!!
Merci!!!!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...