Louer une piece de son appart comme bureau ? Fermé

Question

Bonjour,

Un des actionnaires de notre société qui est propriétaire, désire travailler depuis son domicile en sous-louant une des pièces de son appart à la boite, est-ce possible ?
Si oui, y a t-il un loyer max à ne pas dépasser ? Si tel est le cas, comment cela se calcule t-il ?

Merci beaucoup pour votre aide.

JeanJod · Accepted Answer

Bonjour,

Il s'agirait d'une location plutôt que d'une sous location puisqu'il est propriétaire non ?
C'est possible et le loyer devrait se calculer en fonction de la surface et des prix du marché dans le secteur concerné.

Cordialement

Younes Jaouhari · Answer

Alors, messieurs, pour ce problème la, le propriétaire sera protégé par la loi, et le code foncier sera a ces cotés ce que ca veut dire que le loctaire peut subir un jugement si, le propriétaire prévalois auprés de la justice, sachant qu'un article de code foncier intérdit complétement le changement d'un contrat, c'est a dire qu'il ne faut pas exércer le principe de "L'abusus" et c'est tout! voila une réponse négative!
Merci!!!!!!!!

Gugahanni · Answer

OK merci beaucoup pour votre aide !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ça risque de faire pas mal de complication cette location.  Il vaudrait mieux voir s'il n'y a pas une autre manière de l'indemniser,

Louer une piece de son appart comme bureau ?

4 réponses

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