Saisie sur salaire
petitbeguin
-
13 janv. 2009 à 14:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 janv. 2009 à 12:45
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13 janv. 2009 à 15:54
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Bonjour,
faites un courrier a l'huissier pour lui expliquer que votre mère ne peut pas payer plus. "
Les paroles s'en vont, les ecrits restent."
faites un courrier a l'huissier pour lui expliquer que votre mère ne peut pas payer plus. "
Les paroles s'en vont, les ecrits restent."
merci Foyer pour ta réponse , je vais lui faire son courrier mais je pense que cela ne leur suffira pas !!! je pense que j'appelerais la banque de france pour savoir si l'huissier a droit de faire ça.
Foyer
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13 janv. 2009 à 21:19
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Il n'est pas necessaire d'alerter la BDF.
L'huissier a le droit de procéder a du recouvrement amiable. Aussi longtemps qu'il n'y a pas de decision du tribunal, il ne peut agir avec tous ses pouvoirs d'huissier donc, entre autres, saisies.
Ne vous inquietez pas, faites lui le courrier comme je vous l'ai suggéré et attendez "la suite des evenements". Si besoin, revenez nous voir sur ce meme message.
Comme on dit: "Le chien aboie, la caarvane passe".
Bonne soirée.
L'huissier a le droit de procéder a du recouvrement amiable. Aussi longtemps qu'il n'y a pas de decision du tribunal, il ne peut agir avec tous ses pouvoirs d'huissier donc, entre autres, saisies.
Ne vous inquietez pas, faites lui le courrier comme je vous l'ai suggéré et attendez "la suite des evenements". Si besoin, revenez nous voir sur ce meme message.
Comme on dit: "Le chien aboie, la caarvane passe".
Bonne soirée.
re bonjour, et encore merci foyer , catwoman.
j'ai appelé moi meme l'huissier , elle est super coriace !! bref pour elle il y a eu un jugement rendu en 2002 , condamnant ma mère a payer cette dette sans délai. il y a eu accord amiable entre l'huissier et ma mère pour un paiement mensuel de 100 euros . et depuis le début du mois elle en réclame 50 de plus et ne veut pas lacher l'affaire et menace donc d'une saisie sur compte bancaire et non sur salaire car elle ne peut pas faire de saisie sur salaire sachant que ma mère perçoit des indémnités de sécurité sociales. bref retour au point de départ! a t elle le droit de faire valoir le jugement de 2002 pour mettre en place une saisie sur compte en 2009 ? merci encore pour votre aide précieuse.
j'ai appelé moi meme l'huissier , elle est super coriace !! bref pour elle il y a eu un jugement rendu en 2002 , condamnant ma mère a payer cette dette sans délai. il y a eu accord amiable entre l'huissier et ma mère pour un paiement mensuel de 100 euros . et depuis le début du mois elle en réclame 50 de plus et ne veut pas lacher l'affaire et menace donc d'une saisie sur compte bancaire et non sur salaire car elle ne peut pas faire de saisie sur salaire sachant que ma mère perçoit des indémnités de sécurité sociales. bref retour au point de départ! a t elle le droit de faire valoir le jugement de 2002 pour mettre en place une saisie sur compte en 2009 ? merci encore pour votre aide précieuse.
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15 janv. 2009 à 12:45
Bonjour,
Oui elle pourrait puisque vous ecrivez que le jugement stipule de "payer cette dette sans delai".
Peut-etre ne serait-il pas inutile de revoir le juge pour officialiser le remboursement mensuel de 100 euros ce qui bloquerait les "pretentions" de l'huissier(e).
Oui elle pourrait puisque vous ecrivez que le jugement stipule de "payer cette dette sans delai".
Peut-etre ne serait-il pas inutile de revoir le juge pour officialiser le remboursement mensuel de 100 euros ce qui bloquerait les "pretentions" de l'huissier(e).