Vente annulée, non présentation de l'offre
ttelle
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xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre -
xeraco41 Messages postés 571 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil.
Mon ami et moi même avons signé un compromis de vente le 7 octobre 2008.
Dans ce dernier, la levée de la clause suspensive était dépendante de la présentation de l'offre de prêt et planifiée au 7 novembre. La signature de l'acte définitif était au 30 novembre.
Depuis, nous avons eu divers problèmes avec notre banque et l'assurance.
Le dossier, accepté par la banque a été bloqué en attendant l'accord de l'assurance.
L'assurance n'a donné son accord que le 29 décembre.
Depuis la banque nous promet l'offre jour après jour.
Mais toujours rien reçu à ce jour.
Le problème c'est que le vendeur pense maintenant à annuler la vente car les délais sont plus que dépassés.
Le notaire fait de son mieux pour qu'il patiente un peu.
Ma question est, le cas échéant, si le vendeur annule la vente, lui sommes nous redevable des 10%?
En effet, nous avons un accord de principe d'obtention de prêt, document informel par mail, mais rien qui ne justifie l'obtention du prêt... Mais je n'ai pas non plus de refus explicite de quelque banque que ce soit.
Bonjour,
J'ai besoin d'un conseil.
Mon ami et moi même avons signé un compromis de vente le 7 octobre 2008.
Dans ce dernier, la levée de la clause suspensive était dépendante de la présentation de l'offre de prêt et planifiée au 7 novembre. La signature de l'acte définitif était au 30 novembre.
Depuis, nous avons eu divers problèmes avec notre banque et l'assurance.
Le dossier, accepté par la banque a été bloqué en attendant l'accord de l'assurance.
L'assurance n'a donné son accord que le 29 décembre.
Depuis la banque nous promet l'offre jour après jour.
Mais toujours rien reçu à ce jour.
Le problème c'est que le vendeur pense maintenant à annuler la vente car les délais sont plus que dépassés.
Le notaire fait de son mieux pour qu'il patiente un peu.
Ma question est, le cas échéant, si le vendeur annule la vente, lui sommes nous redevable des 10%?
En effet, nous avons un accord de principe d'obtention de prêt, document informel par mail, mais rien qui ne justifie l'obtention du prêt... Mais je n'ai pas non plus de refus explicite de quelque banque que ce soit.
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2 réponses
En effet c'est pas simple
tout d'abord vous avez certainement remarqué que les tous les banquiers ont tourné leur veste
pour l'acquisition d'un bien immobilier il y a toujours une clause suspensive en ce qui concerne le financement
mais étant donné que vous n'avez pas un document officiel d'une banque qui vous signifie que le pret
vous a été refusé, le vendeur est en droit de vous demander les pénalités.
car "il aurait pu vendre ce bien" depuis à un autre acquereur-
en règle générale, lorsque l'on veut acheter une habitation le dossier financier doit être déjà bouclé
dans votre cas il faut faire vite un "forcing" auprés de votre banque avec LR+AR
bon courange
tout d'abord vous avez certainement remarqué que les tous les banquiers ont tourné leur veste
pour l'acquisition d'un bien immobilier il y a toujours une clause suspensive en ce qui concerne le financement
mais étant donné que vous n'avez pas un document officiel d'une banque qui vous signifie que le pret
vous a été refusé, le vendeur est en droit de vous demander les pénalités.
car "il aurait pu vendre ce bien" depuis à un autre acquereur-
en règle générale, lorsque l'on veut acheter une habitation le dossier financier doit être déjà bouclé
dans votre cas il faut faire vite un "forcing" auprés de votre banque avec LR+AR
bon courange
En effet vous pouvez vous retourner contre votre banque
Les conditions :
- posseder des preuves ecrites et tous documents justifiant que votre banqier a failli à ses obligations
- il faut aussi prouver que votre montage financier était, avant de passer chez le notaire, BETON
Selon vos dires, il y a eu un concours de non fonctionnement de la part de la banque,
a vous de le mettre en demeure de faire le necessaire afin que votre acquisition se concrétise.
Vous jouez de chance, car le marché immobilier a chuté, le vendeur aurait pu trouver un autre acquéreur,
plus le temps passe, plus c'est à votre défaveur.
Les conditions :
- posseder des preuves ecrites et tous documents justifiant que votre banqier a failli à ses obligations
- il faut aussi prouver que votre montage financier était, avant de passer chez le notaire, BETON
Selon vos dires, il y a eu un concours de non fonctionnement de la part de la banque,
a vous de le mettre en demeure de faire le necessaire afin que votre acquisition se concrétise.
Vous jouez de chance, car le marché immobilier a chuté, le vendeur aurait pu trouver un autre acquéreur,
plus le temps passe, plus c'est à votre défaveur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, chose que j'avais omis d'indiquer initialement, c'est que la banque s'est trompée dans la date de signature dans notre dossier et y a indiquer la date du 23 janvier 2009 (à la place du 30 Novembre 2008).
Je n'ai eu cette indication que par oral, pas de preuve me direz vous....