le syndic peut il déposer plainte ?

Question

Bonjour,

Il y a une violation de domicile dans la copropriété dont je suis le syndic bénévole. Le locataire d'un appartement est absent et un "SDF" s'est emparé des lieux et s'y est installé. cela provoque en plus des troubles de jouissance.

Le propriétaire n'est pas intervenu, le gestionnaire de l'appartement non plus, puis je en qualité de syndic faire bouger les choses ? 

merci pour votre aide, cordialement

pavon · Accepted Answer

bjr non il est possible d'intervenir , Le domicile mieux protégé
Devant la difficulté d’obtenir des expulsions rapides, de récentes dispositions légales (article 38 de la loi Dalo, du 5 mars 2007) sont venues simplifier les procédures lorsque le squat porte sur le domicile. 
Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, le recours au juge n’est plus nécessaire. Libre à vous de déposer directement plainte auprès des services de police, de faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire et de solliciter le préfet pour qu’il mette les occupants en demeure de quitter les lieux, que quel soit le délai dans lequel vous agissez (48 heures ou plus). 
La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution d’au moins 24 heures. Si cette mesure reste sans effet, le préfet est alors en droit de procéder à une évacuation forcée des squatteurs.
cependant s'il s'agit d'une résidence secondaire et dès les 48h passées c'est trèe difficile surtout avec l'hiver , mais 
cela n'est pas le cas , salutations . de plus c'est au propriétaire ou au locataire a faire la démarche .

gerber1 · Answer

Si l'appartement est vide et de ce fait non occupé Vous aurez du mal à déloger cet SDF.
Regardez la télé,vous avez des exemples tous les jours ou des squatt se forment ,et de plus en période d'hiver .LE 15 MARS 2009

zorglub2412 · Answer

Bonsoir,

A priori, le propriétaire est au courant! donc, s'il ne dit rien, c'est qu'il accepte. Vous, en tant que syndic, vous devriez vous retourner contre le propriétaire qui crée des nuisances aux autres copropriétaires.

Cordialement
Z

clo · Answer

gerber1, l'appartement est vide car le locataire s'est absenté. Il est toujours locataire ! alors SDF ou pas, il  me semble qu'il n'est pas normal de venir squatter un logement non ?

gerber1 · Answer

Oh là ,malheureusement ce n'est pas si facile ,vous ne pouvez pas le prendre par la cravate et le foutre dehors.
J'ai souvent connu ces problèmes et .......
Je pense que d'autres sur forum ,plus avisés que moi vous donnerons la marche à suivre .

gerber1 · Answer

Cher  Pavon 
Cà revient à dire que l'on est du même avis .
Vous donnez la démarche à suivre ,lors de l'occupation d'un terrain privé ou public ,par des GENS DU VOYAGE. 
Cdlt Gerber

Le syndic peut il déposer plainte ?

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