Le syndic peut il déposer plainte ?
clo
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a une violation de domicile dans la copropriété dont je suis le syndic bénévole. Le locataire d'un appartement est absent et un "SDF" s'est emparé des lieux et s'y est installé. cela provoque en plus des troubles de jouissance.
Le propriétaire n'est pas intervenu, le gestionnaire de l'appartement non plus, puis je en qualité de syndic faire bouger les choses ?
merci pour votre aide, cordialement
Il y a une violation de domicile dans la copropriété dont je suis le syndic bénévole. Le locataire d'un appartement est absent et un "SDF" s'est emparé des lieux et s'y est installé. cela provoque en plus des troubles de jouissance.
Le propriétaire n'est pas intervenu, le gestionnaire de l'appartement non plus, puis je en qualité de syndic faire bouger les choses ?
merci pour votre aide, cordialement
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6 réponses
bjr non il est possible d'intervenir , Le domicile mieux protégé
Devant la difficulté d’obtenir des expulsions rapides, de récentes dispositions légales (article 38 de la loi Dalo, du 5 mars 2007) sont venues simplifier les procédures lorsque le squat porte sur le domicile.
Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, le recours au juge n’est plus nécessaire. Libre à vous de déposer directement plainte auprès des services de police, de faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire et de solliciter le préfet pour qu’il mette les occupants en demeure de quitter les lieux, que quel soit le délai dans lequel vous agissez (48 heures ou plus).
La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution d’au moins 24 heures. Si cette mesure reste sans effet, le préfet est alors en droit de procéder à une évacuation forcée des squatteurs.
cependant s'il s'agit d'une résidence secondaire et dès les 48h passées c'est trèe difficile surtout avec l'hiver , mais
cela n'est pas le cas , salutations . de plus c'est au propriétaire ou au locataire a faire la démarche .
Devant la difficulté d’obtenir des expulsions rapides, de récentes dispositions légales (article 38 de la loi Dalo, du 5 mars 2007) sont venues simplifier les procédures lorsque le squat porte sur le domicile.
Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, le recours au juge n’est plus nécessaire. Libre à vous de déposer directement plainte auprès des services de police, de faire constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire et de solliciter le préfet pour qu’il mette les occupants en demeure de quitter les lieux, que quel soit le délai dans lequel vous agissez (48 heures ou plus).
La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution d’au moins 24 heures. Si cette mesure reste sans effet, le préfet est alors en droit de procéder à une évacuation forcée des squatteurs.
cependant s'il s'agit d'une résidence secondaire et dès les 48h passées c'est trèe difficile surtout avec l'hiver , mais
cela n'est pas le cas , salutations . de plus c'est au propriétaire ou au locataire a faire la démarche .
Si l'appartement est vide et de ce fait non occupé Vous aurez du mal à déloger cet SDF.
Regardez la télé,vous avez des exemples tous les jours ou des squatt se forment ,et de plus en période d'hiver .LE 15 MARS 2009
Regardez la télé,vous avez des exemples tous les jours ou des squatt se forment ,et de plus en période d'hiver .LE 15 MARS 2009
Bonsoir,
A priori, le propriétaire est au courant! donc, s'il ne dit rien, c'est qu'il accepte. Vous, en tant que syndic, vous devriez vous retourner contre le propriétaire qui crée des nuisances aux autres copropriétaires.
Cordialement
Z
A priori, le propriétaire est au courant! donc, s'il ne dit rien, c'est qu'il accepte. Vous, en tant que syndic, vous devriez vous retourner contre le propriétaire qui crée des nuisances aux autres copropriétaires.
Cordialement
Z
gerber1, l'appartement est vide car le locataire s'est absenté. Il est toujours locataire ! alors SDF ou pas, il me semble qu'il n'est pas normal de venir squatter un logement non ?
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