Demenagement
labelo
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 janv. 2009 à 21:10
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 janv. 2009 à 21:10
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1 réponse
tarasouris
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12 janv. 2009 à 21:10
12 janv. 2009 à 21:10
Bonsoir ,
Je doute que vous puissiez avoir une réponse " claire et précise " à ce type de questions, qui ne relèvent que le l'appréciation " souveraine" d'un juge ... A situation similaire, aucune réponse ne sera forcément la même, c'est ainsi en matière de jugement d' Affaires Familiales ! Aucun ne ressemble forcément à l'autre malgré des conditions semblables ...
Vous devez, en premier lieu, vous référer à l'art 373.2 du Code Civil, quant aux dispositions à prendre . Ensuite, seul le J.A.F. saisi prendra, lui, selon le dossier et ses convictions, des décisions, dont il ne serait pas sérieux de prévoir qu'elles seraient telles ou telles, car si différentes malgré les cas similaires !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Je doute que vous puissiez avoir une réponse " claire et précise " à ce type de questions, qui ne relèvent que le l'appréciation " souveraine" d'un juge ... A situation similaire, aucune réponse ne sera forcément la même, c'est ainsi en matière de jugement d' Affaires Familiales ! Aucun ne ressemble forcément à l'autre malgré des conditions semblables ...
Vous devez, en premier lieu, vous référer à l'art 373.2 du Code Civil, quant aux dispositions à prendre . Ensuite, seul le J.A.F. saisi prendra, lui, selon le dossier et ses convictions, des décisions, dont il ne serait pas sérieux de prévoir qu'elles seraient telles ou telles, car si différentes malgré les cas similaires !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...