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3 réponses
Bonjour,
la loi définit définit de meublé le logement (maison, appartement, chambre ...) qui est garni d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre la vie courante.
Mais comme l'agence vous l'a stipulé, c'est le contrat qui prévaut. donc on considère que vous êtes dans un logement vide.
Dès lors, ce sont bien les 3 mois de préavis qui s'appliquent.
Cordialement,
la loi définit définit de meublé le logement (maison, appartement, chambre ...) qui est garni d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre la vie courante.
Mais comme l'agence vous l'a stipulé, c'est le contrat qui prévaut. donc on considère que vous êtes dans un logement vide.
Dès lors, ce sont bien les 3 mois de préavis qui s'appliquent.
Cordialement,
j'ai appelé l'Adil et voici sa réponse : si sur le contrat il est bien stipulé que c'est un appartement meublé, alors les clauses du contrat sont automatiquement remplacées par celles de la loi de janvier 2005 donc 1 mois de préavis au lieu de 3. Donc cela me soulage pas mal dans mon projet!
Bonne journée!
Bonne journée!