Meublé ou non meublé? préavis de 1 ou 3 mois?

Tya - 12 janv. 2009 à 15:23
 juju - 13 janv. 2009 à 10:43
Bonjour,

Je vous explique :

Je vis dans un studio depuis février 2005 et l'état des lieux stipule que l'appartement est meublé d'un lit, d'un bureau, d'une armoire, étagère, kitchenette avec vaisselle bref pour moi ce qui constitue un appartement meublé... Voilà le souci... le bail a été fait un contrat normal de location vide...

Voila la ou plutot les questions : suis dans un meublé ou non? et en ce qui concerne le préavis : 1 ou 3 mois? je suis un peu perdue surtout que la gestionnaire me dit que c'est le type de contrat qui prime ce qui fait que pour elle c'est 3 mois de préavis...

j'espère avoir été assez claire dans mon message! merci d'avance pour vos réponses!

3 réponses

Bonjour,

la loi définit définit de meublé le logement (maison, appartement, chambre ...) qui est garni d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre la vie courante.

Mais comme l'agence vous l'a stipulé, c'est le contrat qui prévaut. donc on considère que vous êtes dans un logement vide.

Dès lors, ce sont bien les 3 mois de préavis qui s'appliquent.

Cordialement,
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j'ai appelé l'Adil et voici sa réponse : si sur le contrat il est bien stipulé que c'est un appartement meublé, alors les clauses du contrat sont automatiquement remplacées par celles de la loi de janvier 2005 donc 1 mois de préavis au lieu de 3. Donc cela me soulage pas mal dans mon projet!
Bonne journée!
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tant mieux, si c'est bien stipulé que c'est un meublé, pas de souci pour le préavis d'un mois.
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