Vente de maison ss tutelle
fidjie 31
-
12 janv. 2009 à 13:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 janv. 2009 à 23:38
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 janv. 2009 à 23:38
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3 réponses
JeanJod
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14 janv. 2009 à 01:51
14 janv. 2009 à 01:51
Bonjour, Je suis désolé mais votre question n'ets pas très clair. Pourriez vous la reformuler.
Cordialement
Cordialement
JeanJod
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24 mars 2010
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15 janv. 2009 à 01:20
15 janv. 2009 à 01:20
Bonjour, il m'est extrêmement difficile de vous lire et de vous comprendre avec un paquet aussi gros sans ponctuation.
D'après ce que j'ai compris, il y a une décision du juge pour la vente ? Alors comment pourrait-ils refuser de signer ?
Cordialement
D'après ce que j'ai compris, il y a une décision du juge pour la vente ? Alors comment pourrait-ils refuser de signer ?
Cordialement
desoer pour la ponctuation mais je ne sius pas doué pour les claviers resumé de la situation
1 maison avec la proprio sous tutelle son mari et dcd
les enfants de la proprio son dcd
reste les deux petits enfants
le petit fils sous curatelle
la petite fille ""normale""
notre notaire nous a dis que les parts de la maison sont 50% a la proprio
25% a la petite fille ""normale""
25%au petit fils sous curatelle depuis le 1-01-09
le juge des tutelles a ordonner la vente
j'ai signer une offre d'achat avec les petits enfants qui ont accepté mon offre le 28-03-08
la tutrice a accepté mon offre oralement
une signature pour compromis avait fixé mais la petite fille l'a annuller sans nous prevenir sans motif le 19-06-08
maintenant la petite fille ne veut plus me vendre car elle prefere vendre a son amie qui est agent immo depuis peut
ils ont eu une offre superieure autour du 20-07-08 mais avec en plus la maison des parents qui est accoté, plus d'autre batiments
la petite fille ne veut pas me vendre est c'est la seule
je vais la pousuivre au tribunale que puis-je éspéré
mon seul souhait c'est d'avoir la maison je ne suis pas une personne a histoire merci jeanjod pour votre patience avec mon ecriture sectaculere mais je manipule mieu les casseroles merci ecors pour votre attention
1 maison avec la proprio sous tutelle son mari et dcd
les enfants de la proprio son dcd
reste les deux petits enfants
le petit fils sous curatelle
la petite fille ""normale""
notre notaire nous a dis que les parts de la maison sont 50% a la proprio
25% a la petite fille ""normale""
25%au petit fils sous curatelle depuis le 1-01-09
le juge des tutelles a ordonner la vente
j'ai signer une offre d'achat avec les petits enfants qui ont accepté mon offre le 28-03-08
la tutrice a accepté mon offre oralement
une signature pour compromis avait fixé mais la petite fille l'a annuller sans nous prevenir sans motif le 19-06-08
maintenant la petite fille ne veut plus me vendre car elle prefere vendre a son amie qui est agent immo depuis peut
ils ont eu une offre superieure autour du 20-07-08 mais avec en plus la maison des parents qui est accoté, plus d'autre batiments
la petite fille ne veut pas me vendre est c'est la seule
je vais la pousuivre au tribunale que puis-je éspéré
mon seul souhait c'est d'avoir la maison je ne suis pas une personne a histoire merci jeanjod pour votre patience avec mon ecriture sectaculere mais je manipule mieu les casseroles merci ecors pour votre attention
JeanJod
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24 mars 2010
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15 janv. 2009 à 23:38
15 janv. 2009 à 23:38
Bonsoir,
pas de problème pour l'écriture, c'est juste que j'ai besoin de comprendre pour savoir si j'ai une idée de la solution ou non
Il faut bien reconnaitre que votre problème n'est pas simple, mais votre synthèse est assez claire.
En fait la question qu'il faut se poser pour résumer c'est de savoir si la petite fille peut se retirer de la vente.
Ce que je comprends assez mal, c'est que vous avez signé une offre d'achat qui a été acceptée. Or par définition, accepter une offre, c'est conclure un contrat. Donc pourquoi y avait-il besoin d'un compromis de vente ? Je pense que la petite fille était déjà liée en vertu de l'acceptation. Le problème qui se pose c'est la preuve de l'acceptation. Si rien avait été signé alors ça risque d'être dur à prouver, mais si la petite fille avait signé l'offre d'achat alors là c'est une autre histoire (Ce n'est pas encore trop grave pour celle qui a donné son accord à l'oral, car visiblement ce n'est pas elle qui pose problème).
Donc en fait, c'est assez complexe et il faudra avoir recours à un avocat pour qu'il puisse évaluer les chances de succès par rapport aux éléments plus précis que vous lui aurez donné (offre d'achat, signature, échange de mail ou de courrier pour fixé le compromis de vente...).
Pour ma part, je dirais qu'au vu de ce que vous dîtes, tout dépendra de la valeur que le juge donnera à l'acceptation de votre offre d'achat par la petite fille.
J'espère que ma réponse est assez claire.
Bonne continuation avec vos casseroles,
Cordialement
pas de problème pour l'écriture, c'est juste que j'ai besoin de comprendre pour savoir si j'ai une idée de la solution ou non
Il faut bien reconnaitre que votre problème n'est pas simple, mais votre synthèse est assez claire.
En fait la question qu'il faut se poser pour résumer c'est de savoir si la petite fille peut se retirer de la vente.
Ce que je comprends assez mal, c'est que vous avez signé une offre d'achat qui a été acceptée. Or par définition, accepter une offre, c'est conclure un contrat. Donc pourquoi y avait-il besoin d'un compromis de vente ? Je pense que la petite fille était déjà liée en vertu de l'acceptation. Le problème qui se pose c'est la preuve de l'acceptation. Si rien avait été signé alors ça risque d'être dur à prouver, mais si la petite fille avait signé l'offre d'achat alors là c'est une autre histoire (Ce n'est pas encore trop grave pour celle qui a donné son accord à l'oral, car visiblement ce n'est pas elle qui pose problème).
Donc en fait, c'est assez complexe et il faudra avoir recours à un avocat pour qu'il puisse évaluer les chances de succès par rapport aux éléments plus précis que vous lui aurez donné (offre d'achat, signature, échange de mail ou de courrier pour fixé le compromis de vente...).
Pour ma part, je dirais qu'au vu de ce que vous dîtes, tout dépendra de la valeur que le juge donnera à l'acceptation de votre offre d'achat par la petite fille.
J'espère que ma réponse est assez claire.
Bonne continuation avec vos casseroles,
Cordialement
14 janv. 2009 à 21:00