Parcelle enclavée,, cloture et droit de passa
slyjohns
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je possede plusieur parcelles qui forme un bois au milieu duquel une parcelle ne m'appartient pas.
Mes parcelles de bois étant attenant a mon étang déjà cloturé, j'ai décidé de cloturer la globalité (étang + bois).
Un accord oral avait été passé avec le propriétaire de la parcelle enclavée, où je m'engageais a faire un portail coté bois pour l'exploitation éventuelle de sa parcelle de bois.
La cloture s'est terminée en décembre, les poteaux sont prévu pour le portail, mais je ne l'es pas encore fait faute de temps mais je devais le poser le week end prochain.
Or j'ai deja recu la semaine derniere un courier recommandé me demandant de retirer integralement la cloture que je viens de mettre.
N'y a t il pas un texte de loi qui stipulerait que si je laisse un accès (portail de 4m) pour l'exploitation de sa parcelle de bois je suis en droit de laisser ma cloture ?
Merci d'avance pour vos réponses et si je n'es pas été très clair dans mes explications n'hesitez pas à me poser des questions.
Cordialement.
Je possede plusieur parcelles qui forme un bois au milieu duquel une parcelle ne m'appartient pas.
Mes parcelles de bois étant attenant a mon étang déjà cloturé, j'ai décidé de cloturer la globalité (étang + bois).
Un accord oral avait été passé avec le propriétaire de la parcelle enclavée, où je m'engageais a faire un portail coté bois pour l'exploitation éventuelle de sa parcelle de bois.
La cloture s'est terminée en décembre, les poteaux sont prévu pour le portail, mais je ne l'es pas encore fait faute de temps mais je devais le poser le week end prochain.
Or j'ai deja recu la semaine derniere un courier recommandé me demandant de retirer integralement la cloture que je viens de mettre.
N'y a t il pas un texte de loi qui stipulerait que si je laisse un accès (portail de 4m) pour l'exploitation de sa parcelle de bois je suis en droit de laisser ma cloture ?
Merci d'avance pour vos réponses et si je n'es pas été très clair dans mes explications n'hesitez pas à me poser des questions.
Cordialement.
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