Parcelle enclavée,, cloture et droit de passa
slyjohns
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 14 janv. 2009 à 01:41
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 14 janv. 2009 à 01:41
A voir également:
- Parcelle enclavée,, cloture et droit de passa
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Droit commun - Guide
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JeanJod
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14 janv. 2009 à 01:41
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Bonjour,
je ne suis pas sûr d'avoir tout saisi mais je dirais que la cloture n'a pas à être retiré si le passage n'est pas bloqué et qu'elle ne constitue pas une gêne.
Cordialement
je ne suis pas sûr d'avoir tout saisi mais je dirais que la cloture n'a pas à être retiré si le passage n'est pas bloqué et qu'elle ne constitue pas une gêne.
Cordialement