Refus de succession
brigitte14
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lucien -
lucien -
Bonjour,
mon père decedé en 2002,je n'ai pas touché d'heritage me trouvant a 700kms de là.Et aujourdhui je reçoit un courrier des impots me reclamant une certaine somme d'argent.Suis-je en droit de renoncer a l'heritage 6 ans après?sachant que je n'ai absolument rien reçu de lui.
mon père decedé en 2002,je n'ai pas touché d'heritage me trouvant a 700kms de là.Et aujourdhui je reçoit un courrier des impots me reclamant une certaine somme d'argent.Suis-je en droit de renoncer a l'heritage 6 ans après?sachant que je n'ai absolument rien reçu de lui.
A voir également:
- Refus de succession
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Ce n'est pas parce que vous vous trouvez à 700 km que vous n'êtes pas concernée par la succession de votre père.
La première chose à faire c'est d'aller voir le service des impôts qui vous réclame cette somme et les informer que vous allez vous renseigner auprès du notaire qui a réglé la succession parce que vous n'êtes pas au courant. Profitez en pour demander au notaire si vous pouvez renoncer à la succession et expliquez lui pourquoi.
La première chose à faire c'est d'aller voir le service des impôts qui vous réclame cette somme et les informer que vous allez vous renseigner auprès du notaire qui a réglé la succession parce que vous n'êtes pas au courant. Profitez en pour demander au notaire si vous pouvez renoncer à la succession et expliquez lui pourquoi.
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