PEUT ON ANNULER UNE VENTE

STEPHANE - 11 janv. 2009 à 17:29
 bronx - 11 janv. 2009 à 17:39
Bonjour,

J ai un immeuble que je souhaite vendre a mon fils.
Si la mairie decideré de preempté pourrai je refuser son offre (quelque soit le prix) et annuler la vente?
Car si la mairie decide de preempté je ne souhaite plus vendre le bien.

EN GROS PEUT ON DECIDER DE NE PLUS VENDRE SI LA MAIRIE VEUT PREEMPTé.

MERCI DE ME REPONDRE .

D AVANCE MERCI

2 réponses

Bonjour,

En cas de préemption vous pouvez refuser de vendre mais il y a un délais de 5 ans il me semble durant lequel vous ne pouvez plus vendre.

Il existe peut être une solution mais il faut la trouver. Faire une copro ou quelque chose dans ce sens.
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Si la Mairie veut vous l'acheter il faut discuter et voir à quel prix ils veulent l'avoir.
Mais à mon avis çà ne sera pas très élevé car la mairie n'a pas trop de sous et c'est dans un but précis pour faire autre chose.
Cordialement.
bronx
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