Enfant naturel et reconnaissance
olive
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11 janv. 2009 à 17:15
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 12 janv. 2009 à 17:31
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JeanJod
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12 janv. 2009 à 17:31
12 janv. 2009 à 17:31
Bonjour,
Pour la première question, il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille.
Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Pour la deuxième question, la reconnaissance de l'enfant par le père biologique ne donne pas de droit à son épouse qui n'est pas la mère. La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur depuis la naissance de l'enfant.
Cordialement
Pour la première question, il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l'a déjà reconnu, du livret de famille.
Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Pour la deuxième question, la reconnaissance de l'enfant par le père biologique ne donne pas de droit à son épouse qui n'est pas la mère. La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur depuis la naissance de l'enfant.
Cordialement