Taxe foncière et achat immo
silvermoon
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archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais signer un acte final de vente chez le notaire début mars et il m'a dit que je devrais payer la taxe foncière pour l'année 2009. alors que j'ai vu sur plusieurs sites qu'il est dit que la personne qui paie la taxe foncière est le propriétaire au 1er janvier.
Suis je obligé de payé cette taxe foncière?
Merci
Je vais signer un acte final de vente chez le notaire début mars et il m'a dit que je devrais payer la taxe foncière pour l'année 2009. alors que j'ai vu sur plusieurs sites qu'il est dit que la personne qui paie la taxe foncière est le propriétaire au 1er janvier.
Suis je obligé de payé cette taxe foncière?
Merci
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2 réponses
Bonjour silvermoon,
Si cela figure dans ton acte de vente : oui, mais tu peux négocier. Sinon cette taxe est à charge de l'ancien propriétaire...
Vois ici pour plus de renseignements...
Bonne journée
Si cela figure dans ton acte de vente : oui, mais tu peux négocier. Sinon cette taxe est à charge de l'ancien propriétaire...
Vois ici pour plus de renseignements...
Bonne journée
- le propriétaire au 1er janvier reçoit la taxe foncière, mais il paie en fonction de ce qui est mentionné sur l'acte de vente. En clair, si rien n'apparait dans l'acte, c'est l'ancien propriétaire qui devrait payer. Par contre, il suffit que l'acte mentionne que la taxe foncière sera répartie entre l'ancien et le nouveau propriétaire au prorato tempori, pour que chacun paie sa part (si l'acte est signé le 15.03.09 alors l'ancien propriétaire paie du 1.1 au 15.03 et le nouveau du 15.03 au 31.12.09).
- la taxe d'habitation est à régler par l'occupant (qu'il soit propriétaire ou locataire) au 1er janvier de l'année (son montant varie en fonction notamment des revenus de l'occupant).
- la taxe foncière s'adresse exclusivement au propriétaire et non à l'occupant (sous entendu qu'elle ne concerne pas le locataire). Elle peut donc être payée au prorata temporis si cela est mentionné dans l'acte de vente.
- la taxe d'habitation est à régler par l'occupant (qu'il soit propriétaire ou locataire) au 1er janvier de l'année (son montant varie en fonction notamment des revenus de l'occupant).
- la taxe foncière s'adresse exclusivement au propriétaire et non à l'occupant (sous entendu qu'elle ne concerne pas le locataire). Elle peut donc être payée au prorata temporis si cela est mentionné dans l'acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Légalement ai je le droit de refuser cette taxe?
Les termes du contrat de vente sont négociables. Considère que cette taxe s'ajoute au prix de vente de ta maison et vois si cela te fait trop cher ou pas. Le principe de paiement au prorata temporis ne paraît pas injuste... Ce qui compte in fine pour toi, c'est le prix total d'achat...
Bon courage