Impôts et PACS

franzzy -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous sommes un jeune couple et nous envisageons de nous pacser cette année.
Mon amie a déclaré en imposition pour 2007 19 775€ et pour ma part 29 036€.
Avons nous un réel avantage au niveau des impôts si nous nous pacsons?
Et à quelle période faut il le faire?

Si quelqu'un peut nous répondre...

Merci
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
L'année du pacs : oui puisque 2 périodes
chacun une déclaration pour la période celibataire
une en tant que pacsé.

l'année suivante, c'est une économie faible au vu de vos chiffres :
somme des impositions de célibataire si célibataire toute l'année = 3555 €
montant en tant que pacsé : si situation de pacs toute l'année = 3522

Le pacs n'est pas que pour l'Ir :
Il faut penser au testament ( un accident peut arriver ) :
- si testament pas de droit de succession
- si pas testament : droits de succession = 60 %

pour les simulations ( 12 simulations à faire )

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=AC5ICW5UMDE0NQFIEMQSFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&typePage=cpr02&espId=-1&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_705&temNvlPopUp=true
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