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1 réponse
Le mieux et de prendre conseil auprès d'une avocate spécialisée ou d'une avoué, moins chers en frais honoraires.
Resneignez vous au près du Tribunal de Grande Instance, ils ont la liste des avoués et avocats spécialisés.
À ce moment, il s’agit uniquement de se renseigner et non de prendre définitivement la personne pour vous aider. C’est une consultation. Votre Mère a peut-être également le droit à l’aide juridictionnelle, à voir avec le Bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande Instance;
Vous pouvez aussi prendre un Rendez-vous au plus vite avec un service public Maison de Justice et du Droit, il y a une permanence assurée par des associations de consommateurs pour vous donner tous les conseils nécessaires aux commissions de surendettement. (gratuit)
Vous pouvez par l’intermédiaire de la Commission de Surendettement demandée la saisine du juge de l’Exécution qui lui a le pouvoir de baisser la dette ou de l’annuler.
Il ne faut jamais attendre, agissez tout de suite, il y a des délais aux recours.
Sur la carte cliquez sur votre département.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Certaines pensions ne sont pas saisissables.
Resneignez vous au près du Tribunal de Grande Instance, ils ont la liste des avoués et avocats spécialisés.
À ce moment, il s’agit uniquement de se renseigner et non de prendre définitivement la personne pour vous aider. C’est une consultation. Votre Mère a peut-être également le droit à l’aide juridictionnelle, à voir avec le Bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de grande Instance;
Vous pouvez aussi prendre un Rendez-vous au plus vite avec un service public Maison de Justice et du Droit, il y a une permanence assurée par des associations de consommateurs pour vous donner tous les conseils nécessaires aux commissions de surendettement. (gratuit)
Vous pouvez par l’intermédiaire de la Commission de Surendettement demandée la saisine du juge de l’Exécution qui lui a le pouvoir de baisser la dette ou de l’annuler.
Il ne faut jamais attendre, agissez tout de suite, il y a des délais aux recours.
Sur la carte cliquez sur votre département.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/
Certaines pensions ne sont pas saisissables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 janv. 2009 à 23:44
Je vais donc m'adresser au Juge des saisines par le biais de la Commission de Surrendettement en faisant un courrier explicatif du dossier de ma maman. Puis-je le faire en même temps que je dépose le second dossier de surrendettement puisque cela s'adresse à la même commission ?
En ce qui concerne les pensions non saisissables, je ne pense pas qu'elle en ai. Elle touche sa CRAV d'un montant de 442 € et la reversion de papa (fonctionnaire) de 771€