Participation au raccordement à l'égoût

Philippe - Modifié par ericRg le 4/06/2010 à 14:10
 gypaete - 6 févr. 2009 à 10:43
Bonjour,

Nous avons construit notre maison individuelle en 1990 et avons installé une fosse septique (pas de tout à l'égoût). En 2007, la municipalité a construit un petit stade de cité sur le terrain à côté de notre propriété, et en a profité pour prolonger le réseau d'assainissement et d'eau jusqu'à ce dernier.
De fait, pendant cette construction, l'entreprise nous a effectuer les travaux pour notre branchement au nouveau réseau pour un montant de 1829.79 en décembre 2007.
Aujourd'hui nous venons d'apprendre par notre nouveau maire (depuis mars 2008) que nous devions régler la taxe de participation au raccordement de 1800 €uros décidé au nouveau conseil municipal en fin d'année 2008.
A savoir que l'ancienne municipalité ne nous à informer d'un quelconque règlement.
Nous souhaiterions savoir si nous devons cette taxe, et dans l'affirmative si cette dernière doit correspondre au montant délibérer par l'ancienne municipalité ou la nouvelle.

1 réponse

les PRE ne peuvent être perçut qu'au titre d'un permis de construire
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