Participation au raccordement à l'égoût
Philippe
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gypaete -
gypaete -
Bonjour,
Nous avons construit notre maison individuelle en 1990 et avons installé une fosse septique (pas de tout à l'égoût). En 2007, la municipalité a construit un petit stade de cité sur le terrain à côté de notre propriété, et en a profité pour prolonger le réseau d'assainissement et d'eau jusqu'à ce dernier.
De fait, pendant cette construction, l'entreprise nous a effectuer les travaux pour notre branchement au nouveau réseau pour un montant de 1829.79 en décembre 2007.
Aujourd'hui nous venons d'apprendre par notre nouveau maire (depuis mars 2008) que nous devions régler la taxe de participation au raccordement de 1800 €uros décidé au nouveau conseil municipal en fin d'année 2008.
A savoir que l'ancienne municipalité ne nous à informer d'un quelconque règlement.
Nous souhaiterions savoir si nous devons cette taxe, et dans l'affirmative si cette dernière doit correspondre au montant délibérer par l'ancienne municipalité ou la nouvelle.
Nous avons construit notre maison individuelle en 1990 et avons installé une fosse septique (pas de tout à l'égoût). En 2007, la municipalité a construit un petit stade de cité sur le terrain à côté de notre propriété, et en a profité pour prolonger le réseau d'assainissement et d'eau jusqu'à ce dernier.
De fait, pendant cette construction, l'entreprise nous a effectuer les travaux pour notre branchement au nouveau réseau pour un montant de 1829.79 en décembre 2007.
Aujourd'hui nous venons d'apprendre par notre nouveau maire (depuis mars 2008) que nous devions régler la taxe de participation au raccordement de 1800 €uros décidé au nouveau conseil municipal en fin d'année 2008.
A savoir que l'ancienne municipalité ne nous à informer d'un quelconque règlement.
Nous souhaiterions savoir si nous devons cette taxe, et dans l'affirmative si cette dernière doit correspondre au montant délibérer par l'ancienne municipalité ou la nouvelle.
A voir également:
- Participation au raccordement à l'égoût
- Contester participation assainissement collectif - Forum Construire une maison
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Immobilier
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Hébergé avec participation aux frais definition - Forum Prime d'activité
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier