Erreur d'adresse sur mon bail et droit?
orionxxx
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El-Tonio -
El-Tonio -
Bonjour,
Je dois quitter mon logement que je loue rappidement. L'agence ne souhaite pas négocier la durée du pré avis.
Une grosse erreur a été faite lors de l'écriture du bail, en effet il est stipulé sur le bail que l'appartement que j'occupe est au 40 de mon avenue, alors que nous habitons effectivement au 38.
Quels droits et ou quels avantages puis je tiré de cette erreur, nottement pour la réductiondu préavis du bail, ou autre?
Merci de vos réponses
Je dois quitter mon logement que je loue rappidement. L'agence ne souhaite pas négocier la durée du pré avis.
Une grosse erreur a été faite lors de l'écriture du bail, en effet il est stipulé sur le bail que l'appartement que j'occupe est au 40 de mon avenue, alors que nous habitons effectivement au 38.
Quels droits et ou quels avantages puis je tiré de cette erreur, nottement pour la réductiondu préavis du bail, ou autre?
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4 réponses
Bonsoir Orion,
Seriez vous une personne de mauvaise foi ?
Le preavis est de 3 mois. Que vous ne le fassieez pas est votre probleme mais vous devez le payer au proprietaire.
Pour ce qui est de l'erreur de n° de la rue, c'est vraiment "petit" et vous auriez pu vous en apercevoir avant. Vous avez signé et donc (normalement) lu le document. Vous ne pourrez rien en tirer.
Seriez vous une personne de mauvaise foi ?
Le preavis est de 3 mois. Que vous ne le fassieez pas est votre probleme mais vous devez le payer au proprietaire.
Pour ce qui est de l'erreur de n° de la rue, c'est vraiment "petit" et vous auriez pu vous en apercevoir avant. Vous avez signé et donc (normalement) lu le document. Vous ne pourrez rien en tirer.
Et si il y a une erreur dans l'adresse aucune date de signature dans l'espace réservé et ni le lieu de signature et aucun "lu et approuvé" le bail est t'il valable ??
mème sans bail il y à bail oral donc erreur ou pas le bail est valable et le préavis est de 3 mois !!
Oui un bail verbal est valable en absence de bail, mais un contrat de location non conforme reste non conforme ;) et on ne parle plus de bail oral. La loi impose la rédaction d’un bail par écrit (loi du 6.7.89 : art. 3) Toutefois malgré cette exigence, la jurisprudence admet la validité du bail verbal car la loi n’a pas prévu de sanction à l’absence d’écrit mais, bien au contraire, autorise la possibilité de régulariser à tout moment la situation à la demande de l’une ou l’autre des parties. Certes, le locataire peut trouver certains avantages au bail verbal :
- absence de révision du loyer
- impossibilité pour le bailleur de demander la résiliation du bail sur le fondement d’une clause résolutoire (pour impayés de loyers, pour défaut d’assurance).
bref je dis ça car j'avais un contrat de location non daté, sans mention lu et approuvé et une adresse erroné du logement en question. Mon propriétaire tenté de me la jouer a l'envers, donc j'ai mi le doigt sur certain détail rendant le bail "caduc".
- absence de révision du loyer
- impossibilité pour le bailleur de demander la résiliation du bail sur le fondement d’une clause résolutoire (pour impayés de loyers, pour défaut d’assurance).
bref je dis ça car j'avais un contrat de location non daté, sans mention lu et approuvé et une adresse erroné du logement en question. Mon propriétaire tenté de me la jouer a l'envers, donc j'ai mi le doigt sur certain détail rendant le bail "caduc".
La législation juridique et financière évolue en permanence...