Non idemnisé,suite à jugement pour C.B.V

Utilisateur anonyme - 10 janv. 2009 à 18:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 janv. 2009 à 16:46
Bonjour,
En 1998,un tribunal correctionnel a condamné une personne a me verser une somme de 3000 frs ( 450 € ) pour coups et blessures volontaires ,avec une I.T.T. de plus de 8 jours
Cette personne étant insolvable en ce temps là ,elle avait 20 ans et sans travail.
es-ce trop tard pour demander à cette personne de me verser ces dommages et intérêts.
Merci de vos réponses.

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
10 janv. 2009 à 18:24
La decision de justice est valable 30 ans.

L'avez vous faite signifier au debiteur ? si non, il faut le faire si l'amiable ne marche pas.

Maintenant, pour recuperer 450 euros, vous allez devoir en depenser autant pour la signification si ce n'est plus. pesez bien le pour et le contre puis decidez. pour une si "petite somme", vous devriez (peut-etre) "passer l'eponge".
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