Non idemnisé,suite à jugement pour C.B.V
Utilisateur anonyme
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10 janv. 2009 à 18:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 janv. 2009 à 16:46
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10 janv. 2009 à 18:24
10 janv. 2009 à 18:24
La decision de justice est valable 30 ans.
L'avez vous faite signifier au debiteur ? si non, il faut le faire si l'amiable ne marche pas.
Maintenant, pour recuperer 450 euros, vous allez devoir en depenser autant pour la signification si ce n'est plus. pesez bien le pour et le contre puis decidez. pour une si "petite somme", vous devriez (peut-etre) "passer l'eponge".
L'avez vous faite signifier au debiteur ? si non, il faut le faire si l'amiable ne marche pas.
Maintenant, pour recuperer 450 euros, vous allez devoir en depenser autant pour la signification si ce n'est plus. pesez bien le pour et le contre puis decidez. pour une si "petite somme", vous devriez (peut-etre) "passer l'eponge".