Non idemnisé,suite à jugement pour C.B.V
Utilisateur anonyme
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En 1998,un tribunal correctionnel a condamné une personne a me verser une somme de 3000 frs ( 450 € ) pour coups et blessures volontaires ,avec une I.T.T. de plus de 8 jours
Cette personne étant insolvable en ce temps là ,elle avait 20 ans et sans travail.
es-ce trop tard pour demander à cette personne de me verser ces dommages et intérêts.
Merci de vos réponses.
En 1998,un tribunal correctionnel a condamné une personne a me verser une somme de 3000 frs ( 450 € ) pour coups et blessures volontaires ,avec une I.T.T. de plus de 8 jours
Cette personne étant insolvable en ce temps là ,elle avait 20 ans et sans travail.
es-ce trop tard pour demander à cette personne de me verser ces dommages et intérêts.
Merci de vos réponses.
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3 réponses
La decision de justice est valable 30 ans.
L'avez vous faite signifier au debiteur ? si non, il faut le faire si l'amiable ne marche pas.
Maintenant, pour recuperer 450 euros, vous allez devoir en depenser autant pour la signification si ce n'est plus. pesez bien le pour et le contre puis decidez. pour une si "petite somme", vous devriez (peut-etre) "passer l'eponge".
L'avez vous faite signifier au debiteur ? si non, il faut le faire si l'amiable ne marche pas.
Maintenant, pour recuperer 450 euros, vous allez devoir en depenser autant pour la signification si ce n'est plus. pesez bien le pour et le contre puis decidez. pour une si "petite somme", vous devriez (peut-etre) "passer l'eponge".
Merci de votre réponse.
J'ai déjà en 99 envoyé un courrier,signalant à cette personne qu'il avait été condamné à me verser cette somme.Aucune réponse.
De plus ,j'ai déménagé à 800 kms ,et je ne sais pas si il habite toujours à la même adresse.
Dois-je prendre un huissier de mon domicile ou de celui de mon débiteur .
Merci de vos réponses.
J'ai déjà en 99 envoyé un courrier,signalant à cette personne qu'il avait été condamné à me verser cette somme.Aucune réponse.
De plus ,j'ai déménagé à 800 kms ,et je ne sais pas si il habite toujours à la même adresse.
Dois-je prendre un huissier de mon domicile ou de celui de mon débiteur .
Merci de vos réponses.
Bonjour tiffin,
Avant de vous lancer, essayez de vous renseigner sur ce que vous couterait la mise en oeuvre d'un huissier, sachant que vous avez des doutes sur l'adresse du debiteur, ce qui risque d'entrainer des frais supplementaires de "recherche".
C'est pour ces raisons que je m'interroge sur le bien fondé de votre demarche compte tenu qu'au final, vous aurez plus payé que vous n'aurez encaissé.
Si vous decidez, malgré tout de poursuivre votre demarche, il vous faudrait saisir un huissier de "son" domicile et lui fournir copie original de la decision ou du titre executoire s'il y en a eu un de delivré.
Bon courage et reflechissez bien. Pourquoi ne pas vous renseigner aupres d'un huissier de votre residence. je suis persuadé qu'il vous tiendra le même raisonnement.
Avant de vous lancer, essayez de vous renseigner sur ce que vous couterait la mise en oeuvre d'un huissier, sachant que vous avez des doutes sur l'adresse du debiteur, ce qui risque d'entrainer des frais supplementaires de "recherche".
C'est pour ces raisons que je m'interroge sur le bien fondé de votre demarche compte tenu qu'au final, vous aurez plus payé que vous n'aurez encaissé.
Si vous decidez, malgré tout de poursuivre votre demarche, il vous faudrait saisir un huissier de "son" domicile et lui fournir copie original de la decision ou du titre executoire s'il y en a eu un de delivré.
Bon courage et reflechissez bien. Pourquoi ne pas vous renseigner aupres d'un huissier de votre residence. je suis persuadé qu'il vous tiendra le même raisonnement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...