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Travail pour un autre employeur pendant RTT

Elphins - 10 janv. 2009 à 18:02
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 26 avril 2012 à 10:44
Bonjour,

peut-on travailler pour un autre employeur pendant ses RTT ?
On m'a dit par ailleurs, qu'il était possible par exemple donner des cours en dehors de son temps de travail, le soir et être rémunéré par facture mais avec un nombre d'heures limitée. Pouvez-vous me confirmer que c'est possible et quelles sont les conditions ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
11 janv. 2009 à 09:05
Travailler pour un autre employeur pendant ses RTT revient à travailler pour deux employeurs dans le même temps de travail.
C'est pas légal.
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elphins
11 janv. 2009 à 18:25
Mecri pour votre réponse. Je travaille 151.67h/mois théoriques.

Puis -je donner des cours le soirs, faire quelques missions en complément. Si oui quel volume horaire mensuel max ?

Meri
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tzot
26 avril 2012 à 09:18
Faux, la jurisprudence distingue congés payés (= repos obligatoire sauf 1 mois de vendange) et JRTT (= ajustement de 35 heures). On peut travailler durant ses RTT dans la limite d'un total tout employeur confondu de 10 heures par jours, 48 heures semaines et sans concurrence entre ses employeurs.
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
26 avril 2012 à 10:44
Bonjour,

Je suis d'accord avec Tzot,
Vous pouvez travailler pour un second employeur à la condition de respecter le contingent d'heure maximale autorisé par l'administration sociale.
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