DONNER UNE VOITURE

Question

Bonjour,
je souhaite me debarrasseR dune vieille voiture qui ne passerait plus au c.t
je m appretais a la deposer a la casse quand mon voisin me propose de me la prendre lui....
si je barre ma carte grise donné dans l'etat est ce que j ai encore des responsabilités sur cette voiture ? ( je ne la vends pas je lui donne, et lui compte rouler avec bien qu elle ne pouvait etre vendue que pour pieces)
MERCI

Foyer · Accepted Answer

Bonjour,

Demandez également a ce voisin de vous signer un document stipulant que le vehicule lui est cédé à titre gratuit, en l'etat et qu'il s'engage a ne pas faire appel à une procédure pour vice caché.

gerber1 · Answer

Vous établissez un certificat de vente,il y a une case "" marqué vendue ou cédé à titre gratuit "".
Vous barrez la carte grise : cédé  en l'état ou cédé pour pièces , ( suivant la confiance que vous avez dans votre voisin ) car il peut très bien la retaper et l'utiliser pour lui "" a sa charge de faire le C.T. ""
Vous envoyez le double du certificat de vente à la Préf. du lieu d'immatriculation .

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