Taille d'une haie d'arbre limitrophe

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison avec terrain en campagne. Le terrain voisin est loué pour exploitation agricole par un agriculteur. Nos deux terrains sont séparés par une haie d'arbres et d'arbustes (noisetier, chêne, érable, etc..). A l'origine, la propriétaire de la parcelle agricole était également prorpiétaire de notre terrain. Lorsque nous avons acheté, nous n'avons pris que la partie habitation. Elle a donc gardé la partie agricole et a continué à la louer.

Lors de la vente du terrain, la propriétaire n'a pas été capable de dire si la haie se situait sur notre terrain ou sur celui du champ qu'elle a conservé. Les bornes ont disparues, probablement arrachées par les engins agricoles. Il a donc été clairement écrit sur l'acte de vente que la haie m'appartenait et que j'étais donc tenu à son entretien.

J'ai un peu manqué à cet engagement d'entretien les premières années mais le précédent locataire du champ ne m'a jamais fait de remarques à ce sujet. L'année dernière, la parcelle a été louée à un nouvel exploitant qui, à peine arrivé, m'a fait remarquer que ma haie empiétait sur son espace et gênait la circulation des engins agricoles dans le champ et qu'il avait bien l'intention d'exploiter le terrain jusqu'au pied de mes arbres. Je lui ai rappelé que la haie m'appartenait et que j'allais m'occuper de l'entretien en lui précisant bien que je n'allais pas la raser au pied des troncs. On s'est mis d'accord sur une largeur de 40 cm. Il m'a même proposé de me prêter un plateau pour ramasser tous les branchages. Tout se présentait bien et j'ai donc fait le nécessaire en coupant tout ce qui dépassait jusqu'à une hauteur d'environ 2m50 (je n'ai pas les outils pour tailler plus haut mais c'est une hauteur suffisant pour permettre la circulation de la plupart des engins).

Voila que cette semaine, sans m'en avertir, ce locataire a littéralement saccagé les arbres en taillant toutes les branches au ras du tronc. ma haie qui était relativement dense est maintenant un véritable gruyère. Elle ne ressemble plus à rien. On dirait du bois mort.

Ma première question est : Avait-il le droit de tailler mes arbres sans me prévenir? Ensuite : n'y-a-t-il pas une largeur réglementaire pour ce type de haie? Un chêne ou un érable ne peuvent pas être taillés comme une haie de buis ou de sapin. Ce sont des arbres et non pas des buissons, ils ont besoin de hauteur et d'espace.

L'acte de vente stipule que la haie m'appartient : Pour moi, il est donc implicite que la surface occupée naturellement au-dessus du sol m'appartient également (dans la limite du raisonnable bien sûr : comme les 40 à 50 cm que je lui ai proposé)?

En attendant votre réponse, je pense que je vais me contenter dans un premier temps de faire remarquer à l'agriculteur qu'il a abusé en rasant ma haie sans me prévenir et que je ne veux plus qu'il y touche à l'avenir. S'il ne veut rien entendre, je vais attendre le printemps et la verdure des arbres pour voir à quel point c'est saccagé .Si les dégats sont trop importants, je pense demander la mise à jour du cadastre à l'ancienne propriétaire. Puis-je exiger d'inclure une bande de 40 à 50 cm sur toute la longueur de la haie pour éviter qu'il ne continue à tout abimer dans la régularisation?

Pour info, dans l'acte de vente, il est écrit qu'en cas de litige sur cette fameuse haie, s'il est nécessaire de procéder à une régularisation cadastrale, les frais seront entièrement à la charge de l'ancienne propriétaire.

J'espère que vous saurez m'aiguiller sur la procédure à suivre. Désolé pour tout le blabla, j'ai simplement voulu essayer d'être le plus précis possible.

Cordialement,