Bail appartement non renouvelé par proprietai
Résolu
fab
-
9 janv. 2009 à 21:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2009 à 21:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 janv. 2009 à 21:12
A voir également:
- Bail appartement non renouvelé par proprietai
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Renouvellement bail location ✓ - Forum Habitation
- Louer un appartement à mon nom pour ma fille - Forum Louer un logement
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
9 janv. 2009 à 21:12
9 janv. 2009 à 21:12
Bonsoir,
1- Le renouvellement du bail est automatique. Il n'y a pas de nouveau document a signer.
2- Vous avez donne votre preavis (3 mois) debut janvier donc il court jusqu'a debut avril ( a jour identique).
Vous pourrez donc demenager ou avoir demenagé pour cette date apres etat des lieux et restitution des clés de l'appartement.
1- Le renouvellement du bail est automatique. Il n'y a pas de nouveau document a signer.
2- Vous avez donne votre preavis (3 mois) debut janvier donc il court jusqu'a debut avril ( a jour identique).
Vous pourrez donc demenager ou avoir demenagé pour cette date apres etat des lieux et restitution des clés de l'appartement.