Contrat de droit public ???
Scorta
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juju -
juju -
Bonjour,
J'ai 65 ans et je suis en retraite depuis le 1er janvier 2009. Auparavant j'étais agent contractuel, jusqu'au 31/12/08 dans une université.
Mon ancien chef de service aimerait que je revienne faire des vacations afin de former les nouveaux (environ 12 ou 14h par semaine).
Toutefois, il semblerait que cela ne soit pas possible étant donné qu'il s'agit d'un contrat de droit public.
Personne, en fait, ne le sait vraiment.
Merci de bien vouloir me donner une réponse.
J'ai 65 ans et je suis en retraite depuis le 1er janvier 2009. Auparavant j'étais agent contractuel, jusqu'au 31/12/08 dans une université.
Mon ancien chef de service aimerait que je revienne faire des vacations afin de former les nouveaux (environ 12 ou 14h par semaine).
Toutefois, il semblerait que cela ne soit pas possible étant donné qu'il s'agit d'un contrat de droit public.
Personne, en fait, ne le sait vraiment.
Merci de bien vouloir me donner une réponse.
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1 réponse
Bonjou,
quel argument vous done t on pour vous dire que cela n'est pas possible ?
les contrats de droit public mélangent droit ublic et privé.
Mais si vous étiez contractuel de la fonction publique, vous n'aviez pas la statut de fonctionnaire.
Vous étiez donc régit par le droit privé.
qes contrats de vacataire relèvent du droit public ou non, je ne vois pas pourquoi aujourd'hui il ne vous serait pas possible d'assurer ces vacations ?
je ne comprends pas.
Cordialement,
quel argument vous done t on pour vous dire que cela n'est pas possible ?
les contrats de droit public mélangent droit ublic et privé.
Mais si vous étiez contractuel de la fonction publique, vous n'aviez pas la statut de fonctionnaire.
Vous étiez donc régit par le droit privé.
qes contrats de vacataire relèvent du droit public ou non, je ne vois pas pourquoi aujourd'hui il ne vous serait pas possible d'assurer ces vacations ?
je ne comprends pas.
Cordialement,
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