Rupture de contrat d'apprentissage

Dworkin - 10 janv. 2009 à 13:44
 ranguin - 11 janv. 2009 à 09:30
Bonjour,
J'aimerai avoir des informations concernant mes droits, suite à mon licenciement alors que j'étais en contrat d'apprentissage depuis plus de 4 mois dans une petite entreprise.

Je suis une formation d'administration réseau et système.

Le motif de mon licenciement, je le connais, puisque mon patron me l'a dit plus ou moins clairement : ils me remplacent par une personne possédant déjà de fortes connaissances dans le poste que j'occupais.
En gros je n'étais pas assez qualifié, c'est un comble pour un apprenti, non ?

Le motif officiel de mon licenciement par contre c'est le manque d'implication dans mon travail, sachant que j'ai passé la majorité des 4 mois à me former au poste (administration de serveurs linux principalement) comme c'était convenu à la base, et que jamais jamais on ne m'a confié l'installation et ou l'administration de serveurs depuis que j'y était et je m'en plaignais justement ...
Je me formait sur mon matériel perso, et sur machines virtuel.

Enfin bref, désolé du pavé, le fait est que hier matin on m'a annoncé cela et que hier soir j'était viré.

Il n'est pas censé il y avoir un préavis de prévu ?

Ai-je le droit à des indemnités financières, puisqu'il s'agit d'un licenciement ?
Je n'ai bien sur signé aucun papier montrant mon accord pour cette rupture.

Je pose cette question, car je suis plus ou moins certain que l'entreprise ne prévoit rien de ce genre, et c'est pas les économies d'un apprenti qui paie son loyer et ses factures,qui me permettront de survire financièrement le temps de trouver un travail ..

Nous sommes samedi, je n'ai donc aucun moyen de me renseigner hormis les conseils d'ami et internet, on me dit toujours qu'une rupture de contrat d'apprentissage ne peut se faire que par faute grave (que je n'ai pas commis bien sur), mais il y a apparemment des clauses assez floues

merci de votre aide !
A voir également:

3 réponses

Vous devez avoir un contrta d'apprentissag.
La rupture unilatérale de votre employeur serait donc sans effet.
. Sans cela le contrat d'apprentissage est réputé nul.
Vous ne dites pas si vous êtes mineur.
Ce contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre des partie durant les deux premiers mois. Après ce délai le contrat ne peut être résilié qu'avec l'accord des deux parties ou être prononcé nul que par le Conseil des Prud'Hommes; en cas de faute grave ou par manquement de l'une ou l'autre partie de ses obligations. Et encore faut il que cela soit constaté conformément à l'ancien article L 119-4
Attaquez en référé aux Prud'Hommes et réclamez votre salaire qui continue de courir.que vous soyez effectivement dans l'entreprise ou non. Vous pouvez même demander des indemnités qui couvrirons l'intégralité de votre contrat d'apprentissage.
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Désolé j'ai oublié de préciser, j'ai 23ans, donc je ne suis plus mineur.
Merci de la réponse :)
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Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
10 janv. 2009 à 14:32
Bonjour,

En cas de rupture du contrat d'apprentissage, au-delà de la période d'essai, et en dehors des cas prévus par la loi - voir la fiche en cliquant sur le lien ci-dessous - votre employeur vous doit, à titre d'indemnité de rupture une somme égale aux salaires restant à courir jusqu'à la fin du contrat.

Bon courage

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html
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Du coup autre question : comment l'entreprise peut juger que l'apprenti est inapte au travail ?

Il suffit pas de le dire quand même? Sinon c'est un peu facile ...

Et dans mon cas ou je passait le plus clair de mon temps en formation interne, je vois pas comment ils pourraient dire que je suis inapte au travail vu que j'ai pas eu le temps de mettre en application ce que j'ai appris ..
(hors formation, je faisais des livraisons et d'autres trucs qu'on file à un stagiaire quoi ..)

Il-y-a-t-il des clauses strictes pour juger de cela ou c'est au bon-vouloir de l'entreprise ?
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Si vous avez des délégués du personnel faites les agir, autrement demandez l'arbitrage de l'Inspection du Travail. On ne casse pas un contrat d'apprentissage comme cela.
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