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3 réponses
Vous devez avoir un contrta d'apprentissag.
La rupture unilatérale de votre employeur serait donc sans effet.
. Sans cela le contrat d'apprentissage est réputé nul.
Vous ne dites pas si vous êtes mineur.
Ce contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre des partie durant les deux premiers mois. Après ce délai le contrat ne peut être résilié qu'avec l'accord des deux parties ou être prononcé nul que par le Conseil des Prud'Hommes; en cas de faute grave ou par manquement de l'une ou l'autre partie de ses obligations. Et encore faut il que cela soit constaté conformément à l'ancien article L 119-4
Attaquez en référé aux Prud'Hommes et réclamez votre salaire qui continue de courir.que vous soyez effectivement dans l'entreprise ou non. Vous pouvez même demander des indemnités qui couvrirons l'intégralité de votre contrat d'apprentissage.
La rupture unilatérale de votre employeur serait donc sans effet.
. Sans cela le contrat d'apprentissage est réputé nul.
Vous ne dites pas si vous êtes mineur.
Ce contrat peut être dénoncé par l'une ou l'autre des partie durant les deux premiers mois. Après ce délai le contrat ne peut être résilié qu'avec l'accord des deux parties ou être prononcé nul que par le Conseil des Prud'Hommes; en cas de faute grave ou par manquement de l'une ou l'autre partie de ses obligations. Et encore faut il que cela soit constaté conformément à l'ancien article L 119-4
Attaquez en référé aux Prud'Hommes et réclamez votre salaire qui continue de courir.que vous soyez effectivement dans l'entreprise ou non. Vous pouvez même demander des indemnités qui couvrirons l'intégralité de votre contrat d'apprentissage.
Moos974
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vendredi 21 mars 2008
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10 janv. 2009 à 14:32
10 janv. 2009 à 14:32
Bonjour,
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, au-delà de la période d'essai, et en dehors des cas prévus par la loi - voir la fiche en cliquant sur le lien ci-dessous - votre employeur vous doit, à titre d'indemnité de rupture une somme égale aux salaires restant à courir jusqu'à la fin du contrat.
Bon courage
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html
En cas de rupture du contrat d'apprentissage, au-delà de la période d'essai, et en dehors des cas prévus par la loi - voir la fiche en cliquant sur le lien ci-dessous - votre employeur vous doit, à titre d'indemnité de rupture une somme égale aux salaires restant à courir jusqu'à la fin du contrat.
Bon courage
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-apprentissage.html
Du coup autre question : comment l'entreprise peut juger que l'apprenti est inapte au travail ?
Il suffit pas de le dire quand même? Sinon c'est un peu facile ...
Et dans mon cas ou je passait le plus clair de mon temps en formation interne, je vois pas comment ils pourraient dire que je suis inapte au travail vu que j'ai pas eu le temps de mettre en application ce que j'ai appris ..
(hors formation, je faisais des livraisons et d'autres trucs qu'on file à un stagiaire quoi ..)
Il-y-a-t-il des clauses strictes pour juger de cela ou c'est au bon-vouloir de l'entreprise ?
Il suffit pas de le dire quand même? Sinon c'est un peu facile ...
Et dans mon cas ou je passait le plus clair de mon temps en formation interne, je vois pas comment ils pourraient dire que je suis inapte au travail vu que j'ai pas eu le temps de mettre en application ce que j'ai appris ..
(hors formation, je faisais des livraisons et d'autres trucs qu'on file à un stagiaire quoi ..)
Il-y-a-t-il des clauses strictes pour juger de cela ou c'est au bon-vouloir de l'entreprise ?
10 janv. 2009 à 14:24
Merci de la réponse :)