A voir également:
- Problèmes fenetres maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
- Je vis dans une maison abandonnée ✓ - Forum Immobilier
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
1 réponse
radio44
Messages postés
595
Date d'inscription
mercredi 26 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2015
515
9 janv. 2009 à 15:06
9 janv. 2009 à 15:06
Le fournisseur est tenu d'honorer la commande dans les termes de celle-ci. Votre fournisseur vous doit les fenêtres au dimensions de la commande et dans les délais fixés. Faite lui une lettre recommandée avec AR lui fixant un délai pour faire le nécéssaire et le prévenat qui passé ce délai vous l'assignerez en référé et demanderez une astreine de 150€ par jour de retard.
S'il ne bouge pas assignez en référé.
S'il ne bouge pas assignez en référé.
9 janv. 2009 à 16:24
En fait jusqu'à présent, ils nous donnaient des délais oralement, nous aurions dû demander qu'ils nous confirment leur délai par écrit. Le problème, c'est qu'ils restent très vague lorsqu' ils nous donnaient une date, vu que la société demande à une autre société spécialisée de fabriquer nos fenêtres.
Nous allons donc leur demander, comme ça s'ils nous décalent encore de semaines en semaines, avec les 150€ par jour de retard, ça risque de les faire avancer. Je n'avais pas cet argurment là! Merci