Prime à la casse et contrôle technique
Bali
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai commandé une C1 le 31 décembre 08 qui sera livrée en mai. Le vendeur a déduit entre autre, la prime à la casse. Le contrôle technique imposait de nombreux travaux que je ne ferais pas (puisque j'ai décidé d'en acheter une neuve). La contre visite devrait être faite avant fin janvier. Je voulais déposer l'ancien véhicule pour destruction à la signature le 31/12/08. Le concessionnaire n'a pas accepté. Elle restera donc dans mon garage jusqu'à la livraison. La question que je me pose, c'est : les conditions d'octroi de la prime à la casse seront-elles réunies puisque le contrôle technique, en mai, ne sera plus valide ?
En résumé est-ce la date de livraison ou date de l'achat qui est pris en compte ?
Merci de m'informer.
J'ai commandé une C1 le 31 décembre 08 qui sera livrée en mai. Le vendeur a déduit entre autre, la prime à la casse. Le contrôle technique imposait de nombreux travaux que je ne ferais pas (puisque j'ai décidé d'en acheter une neuve). La contre visite devrait être faite avant fin janvier. Je voulais déposer l'ancien véhicule pour destruction à la signature le 31/12/08. Le concessionnaire n'a pas accepté. Elle restera donc dans mon garage jusqu'à la livraison. La question que je me pose, c'est : les conditions d'octroi de la prime à la casse seront-elles réunies puisque le contrôle technique, en mai, ne sera plus valide ?
En résumé est-ce la date de livraison ou date de l'achat qui est pris en compte ?
Merci de m'informer.
A voir également:
- Voiture à la casse sans contrôle technique
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Vendre voiture sans controle technique forum - Guide
- Erreur kilométrage contrôle technique ✓ - Forum Automobile
- Contrôle technique qui ferme les yeux - Forum Automobile