Droit sur terrain

maxpier -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Je possède un terrain dont je laisse l'entretien à titre gracieux à un agriculteur qui fait paître ses vaches. Cet arrangement n'est pas notifié par écrit entre nous. Question: peut il transformer cette habitude en un droit (d'usufruit par exemple). Je précise que ce terrain est constructible.
Merci de me préciser ce qu'il faudrait faire le cas échéant.

2 réponses

  1. agrippinegorgonne
     
    A Maxpier

    Cette information est à vérifier , les lois ont peut-être changé , récemment , mais , ayant été confrontée à ce problême , je le connais bien , lorsque , nous laissons un terrain à cultiver , même sans faire payer ; après plusieurs années , je ne sais plus combien éxactement , la personne à qui vous l ' avez laissé doit en garder la jouissance jusqu ' à la fin de sa vie , à son décès , ce terrain vous appartient toujours .

    Il suffit que les gens du village témoignent que cet agriculteur , travaille sur ce terrain , même gratuitement , sans vous donner quoi que ce soit en retour , un bout de viande de ses vaches , ou légumes .

    Consulter un notaire , cette loi stupide étant assez mal connue , plus d ' un s ' est fait " avoir "
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    1. luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   448
       
      Bonsoir,

      Je ne connais pas cette loi ?! Quelle est votre source ?!

      Cordialement
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  2. Utilisateur anonyme
     
    bonjour

    si votre terrain est devenu constructible , vous pouvez recuperer votre terrain,pour en disposé

    je ne connais pas trop le droit agricole,mais en tant que locataire et sur un terrain qui produit , vous devez prevenir en ar l'agriculteur et malheureusement lui versé une somme =dommages et intéret.

    sur un pré,??,et sans contrat??
    dommages et intérets=??
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