Droit sur terrain
maxpier
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je possède un terrain dont je laisse l'entretien à titre gracieux à un agriculteur qui fait paître ses vaches. Cet arrangement n'est pas notifié par écrit entre nous. Question: peut il transformer cette habitude en un droit (d'usufruit par exemple). Je précise que ce terrain est constructible.
Merci de me préciser ce qu'il faudrait faire le cas échéant.
Je possède un terrain dont je laisse l'entretien à titre gracieux à un agriculteur qui fait paître ses vaches. Cet arrangement n'est pas notifié par écrit entre nous. Question: peut il transformer cette habitude en un droit (d'usufruit par exemple). Je précise que ce terrain est constructible.
Merci de me préciser ce qu'il faudrait faire le cas échéant.
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2 réponses
A Maxpier
Cette information est à vérifier , les lois ont peut-être changé , récemment , mais , ayant été confrontée à ce problême , je le connais bien , lorsque , nous laissons un terrain à cultiver , même sans faire payer ; après plusieurs années , je ne sais plus combien éxactement , la personne à qui vous l ' avez laissé doit en garder la jouissance jusqu ' à la fin de sa vie , à son décès , ce terrain vous appartient toujours .
Il suffit que les gens du village témoignent que cet agriculteur , travaille sur ce terrain , même gratuitement , sans vous donner quoi que ce soit en retour , un bout de viande de ses vaches , ou légumes .
Consulter un notaire , cette loi stupide étant assez mal connue , plus d ' un s ' est fait " avoir "
Cette information est à vérifier , les lois ont peut-être changé , récemment , mais , ayant été confrontée à ce problême , je le connais bien , lorsque , nous laissons un terrain à cultiver , même sans faire payer ; après plusieurs années , je ne sais plus combien éxactement , la personne à qui vous l ' avez laissé doit en garder la jouissance jusqu ' à la fin de sa vie , à son décès , ce terrain vous appartient toujours .
Il suffit que les gens du village témoignent que cet agriculteur , travaille sur ce terrain , même gratuitement , sans vous donner quoi que ce soit en retour , un bout de viande de ses vaches , ou légumes .
Consulter un notaire , cette loi stupide étant assez mal connue , plus d ' un s ' est fait " avoir "
bonjour
si votre terrain est devenu constructible , vous pouvez recuperer votre terrain,pour en disposé
je ne connais pas trop le droit agricole,mais en tant que locataire et sur un terrain qui produit , vous devez prevenir en ar l'agriculteur et malheureusement lui versé une somme =dommages et intéret.
sur un pré,??,et sans contrat??
dommages et intérets=??
si votre terrain est devenu constructible , vous pouvez recuperer votre terrain,pour en disposé
je ne connais pas trop le droit agricole,mais en tant que locataire et sur un terrain qui produit , vous devez prevenir en ar l'agriculteur et malheureusement lui versé une somme =dommages et intéret.
sur un pré,??,et sans contrat??
dommages et intérets=??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne connais pas cette loi ?! Quelle est votre source ?!
Cordialement