Droit sur terrain

Question

Bonjour,

Je possède un terrain dont je laisse l'entretien à titre gracieux à un agriculteur qui fait paître ses vaches. Cet arrangement n'est pas notifié par écrit entre nous. Question: peut il transformer cette habitude en un droit (d'usufruit par exemple). Je précise que ce terrain est constructible.
Merci de me préciser ce qu'il faudrait faire le cas échéant.

agrippinegorgonne · Answer

A  Maxpier  

   Cette  information  est  à  vérifier  , les  lois  ont  peut-être changé  ,  récemment   ,   mais  ,  ayant  été  confrontée  à  ce  problême  ,  je  le  connais  bien  ,  lorsque  ,  nous  laissons  un terrain  à  cultiver  ,  même  sans  faire  payer  ;  après  plusieurs  années  ,  je  ne  sais  plus  combien  éxactement  ,  la  personne  à  qui  vous  l  '  avez  laissé  doit  en  garder  la  jouissance  jusqu  '  à  la  fin  de  sa  vie  ,  à  son  décès  ,  ce  terrain  vous  appartient  toujours  .

  Il  suffit  que  les   gens  du  village  témoignent  que  cet  agriculteur  ,  travaille  sur  ce  terrain  ,  même  gratuitement  ,  sans  vous  donner  quoi  que  ce  soit  en  retour  ,  un  bout  de  viande  de  ses  vaches  ,  ou  légumes  .

   Consulter  un  notaire  ,  cette  loi stupide   étant  assez  mal  connue  ,  plus  d  '  un  s  '  est  fait  "  avoir  "

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour

si votre terrain est devenu constructible , vous pouvez recuperer votre terrain,pour en disposé

je ne connais pas trop le droit agricole,mais en tant que locataire et sur un  terrain qui produit , vous devez prevenir en ar l'agriculteur et malheureusement lui versé une somme =dommages et intéret.

sur un pré,??,et sans contrat??
dommages et intérets=??

Droit sur terrain

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