CONTRAVENTION RECU ET VEHICULE VENDUE
NADIA
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8 janv. 2009 à 13:50
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 janv. 2009 à 19:24
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 8 janv. 2009 à 19:24
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gerber1
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8 janv. 2009 à 19:24
8 janv. 2009 à 19:24
La première question ?
Quand vous avez vendu votre V.L. avez vous envoyé aussitot à la préf. d'immatriculation ,un justificatif avec le nom et adresse de cet acheteur ( courrier normal suffit )
Sinon.Car je crois .
jenvoi le tout certificat de cesion ainsi que les coordonnées de l'acheteurau centre dencaissement
---
Rien n’est jamais acquis à l’homme, ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d’une croix .
Quand vous avez vendu votre V.L. avez vous envoyé aussitot à la préf. d'immatriculation ,un justificatif avec le nom et adresse de cet acheteur ( courrier normal suffit )
Sinon.Car je crois .
jenvoi le tout certificat de cesion ainsi que les coordonnées de l'acheteurau centre dencaissement
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Rien n’est jamais acquis à l’homme, ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras, son ombre est celle d’une croix .
radio44
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8 janv. 2009 à 15:16
8 janv. 2009 à 15:16
Je pense que s'il vous demendent un renvoi en recommandé (Avec AR) ou dépôt sur place contre récépissé, c'est pour éviter des contestation de forme dans la procédure qui s'en suivra contre l'acheteur (contravention et poursuites pour non changement de carte grise).
Pour vous vous êtes tranquille puisque vous avez bien prévenu la préfecture de la vente de votre voiture et de ce fait vous êtes déchargée de toute responsabilité. Par contre je pense que l'acheteur va dérouiller grave!
Pour vous vous êtes tranquille puisque vous avez bien prévenu la préfecture de la vente de votre voiture et de ce fait vous êtes déchargée de toute responsabilité. Par contre je pense que l'acheteur va dérouiller grave!
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