Tenue de travail

cactus - 8 janv. 2009 à 07:02
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 8 janv. 2009 à 07:11
Bonjour,je pose ma question autrement
un patron peut il vous empecher de travailler avec votre manteau sur le dos ,je travaille dans une auto ecole le bureau se trouve devant l'entrée et il fait froid,merci d'avance
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1 réponse

Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 247
8 janv. 2009 à 07:11
Bonjour,

Votre employeur est tenu d'assurer une température de travail convenable dans les locaux de travail (voir article ci-après); il ne peut vous reprocher de vous protéger du froid alors que c'est à lui qu'incombe les obligations en matière de conditions de travail.

Peut-être qu'un réaménagement du bureau (pas face à la porte) et un chauffage d'appoint suffirait à résoudre le problème.

Bon courage.

PS : ici, il fait 32°


Article R4223-13 du code du travail.
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
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