Réévalution de pension

Re -

Pardonnez-moi, mais je dois vous reposer les mêmes questions, à savoir ce que dit très exactement le paragraphe relatif à l'indexation, date du jugement, indices à prendre en compte, montant de la pension 2008 . De manière à calculer le montant du depuis le 1er novembre 2008 et de lui réclamer par RAR de bien vouloir s'y tenir .

Car si le débiteur doit réindexer "spontanément", c'est aussi à vous le cas échéant de penser à lui signaler rapidement le nouveau montant et les régularisations à faire, il ne pourra ainsi prétendre qu'il l'avait oublié de bonne foi ... et cela vous aiderait, éventuellement, à demander ultérieurement des recouvrements par huissier .

S'il est indiqué que la pension doit être versée pour le 5 de chaque mois, c'est le 5 du mois, pas du mois suivant !
Mais on sait tous qu'il n'y a pas de recours tant qu'elle est réglée au moins une fois par mois ...

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

bonjour, Pour la réévaluation de la pension il est marqué dans mon jugement " dit que la pension alimentaire sera indéxée chaque année au premier novembre en fonction de l'indice publié par l'INSEE des prix de la consommation hors tabac des ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé étant précisé que le premier réajustement interviendra au 1er novembre 2006 à l'initiative de la partie créancière avec pour indice de référence celui du 1er novembre 2005 selo la formule suivante P = pension initiale X nouvel indice le tout divisé par l'indice de référence"

J'ai fait le calcul je lui ai envoyé une lettre recommandée avec le detail de calcul il n'a pas été chercher le recommandé et là pension de décembre je l'ai reçue le 2 janvier et je n'ai pas celle de janvier. Il le fait expret.

Bonjour ,

Surtout gardez ce recommandé tel quel, ne l'ouvrez pas, joignez-y une copie de la lettre qu'il contient .

C'est bien évidemment de mauvaise foi et en toute connaissance de cause qu'il vous adresse le montant de la pension chaque mois, mais avec un mois de retard, en fait ... Vous pouvez demander à un huissier de procéder au recouvrement, plus le petit montant d'indexation non versé depuis novembre, par un paiement direct ( par l'employeur sur le salaire ) .

Même s'il ne les retire pas, refaites lui une R.A.R., précisant que le jugement stipule quelque chose comme : " la pension doit être versée le 5 de chaque mois " ... et qu'il n'est donc pas en droit de la verser systématiquement avec un mois de retard . Que, s'il ne vous verse pas immédiatement la pension du mois de janvier 2009, vous aurez recours à un huissier pour établir un recouvrement par saisie sur son salaire à date fixe .

Toutefois, ne soyez pas trop surprise si l'huissier ne se montre pas empressé, pour un seul mois de retard, ils ne sont pas très coopératifs ... Insistez surtout sur le fait que ce que vous demandez est d'obliger le versement à la date fixée par le jugement . Huissier qui vous demandera sans doute aussi si ledit jugement a été dûment "signifié" à l'un ou à l'autre, c'est à dire qu'il est bien " exécutoire " .

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bonjour,

Merci de toutes ses réponses, qu'elle le moyen qui est reconnu par la loie pour le paiement de la pension? Le savez vous? J'avais l'intention de lui renvoyer une lettre avec RAR .