Revalorisation de la pension alimentaire

coco34 - 6 janv. 2009 à 19:34
 coco34 - 7 janv. 2009 à 18:25
Bonjour,

besoin de vos lumieres
En ce qui concerne la revalorisation de la pension alimentaire voici ce qu'il est noté dans mon jugement de divorce :

revalorisation chaque année au 1er janvier l'indice de base etant celui du mois d'octobre 2001 et pour la revalorisation du mois d'octobre qui la precedera.
Donc voila le calcul que j'ai effectué:

165.11*118.42(indice octobre2008) /divisé par 104.3(indice octobre 2001)= 187.46

Voila ma question
fais je le bon calcul?
mon ex epoux divise par l'indice du mois d'octobre 2007

Merci de vos reponses

2 réponses

mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 102
6 janv. 2009 à 21:37
Bonsoir,

Etant en 2009, oui, basez vous sur l'indice d'octobre 2008, bien que cela n'engage que quelques euros...

Cordialement.
                                                           ***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
                                                                                                               [Henry Miller]
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Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 757
6 janv. 2009 à 21:41
D'après vos écrits, la pension n'aurait pas été revalorisée depuis 2001???

Le calcul est le suivant, pour CHAQUE année:
Indice octobre 2002 divisé par indice octobre 2001 que multiplie le montant de la pension déterminé au 1er Janvier 2002.
Chaque année, le calcul est à refaire. Faire le calcul d'un coup pour 7 années ne donnera pas le même résultat et en supplément, cela veut dire que les augmentations qui vous étaient dues depuis 2002 n'ont pas été versées?
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la pension a ete revisé pour la premiere fois en septembre 2008, nous sommes divorcé depuis octobre 2003.
sur mon jugement de divorce il est indiqué que l'indice de base et celui d'ocotbre 2001 donc mon souci et que je fais le calcul suivant:
Pension X indice du mois d'octobre 2008/indice du mois d'octobre2001= nouvelle pension

Or mon ex epoux fait le calcul suivant :

PensionXindice du mois d'octobre 2008/indice du mois d'octobre2007=nouvelle pension

la difference est d'une dizaine d'euros mais j'ai deja tres peu de pension alimentairea ala base je voudrai pas que mes enfants soit leser

Merci
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 076 > coco34
7 janv. 2009 à 13:01
Bonjour ,


L'indexation annuelle n'est que de quelques 3 à 5 euros mensuels chaque année pour une pension moyenne .

Vous pouvez reprendre par le simulateur de calcul, les éléments d'indice qui vous sont donnés, depuis 2001, avec le montant initial, et obtenir le montant tel qu'il doit être au 1er janvier 2009 .

Votre indice de base est et restera toujours octobre 2001, si c'est bien l'indice clairement donné sur le jugement ( car certains jugements prévoient l'indice de l'année précédente ! ); l'indice de référence octobre précédent l'année, ici octobre 2008 . Encore faut-il utiliser un montant de pension, soit indexé chaque année depuis, donc le montant 2008 pour connaître le montant 2009, soit refaire le calcul depuis le début, les indexations se suivant d'année en année .

Vous pouvez réclamer les arriérés sur les 5 dernières années, calculs à faire en prenant chaque année la différence non réglée .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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coco34 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
7 janv. 2009 à 14:45
Merci de votre reponse

Voici ce qu'il y a clairement marqué sur mon jugement de divorce qui concerne la pension alimentaire

La pension alimentaire sera indexée sur les prix a la consommation des menages urbains tels que publiés par l'insee, pour etre revalorisée chaque année au 1er janvier, l'indice de base etant celui du mois d'octobre 2001 et pour la revalorisation celui du mois d'octobre qui la precedera.

pensez vous que je fais le bon calcul

Encore Merci
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 076 > coco34
7 janv. 2009 à 15:06
Re ,

Si l'indexation a été régulière, ( ou si vous acceptez le montant versé en 2008 comme un point de départ, car vous n'avez aucun espoir de pouvoir réclamer les arriérés ), c'est en effet, à compter du 1er janvier 2009 :

la pension versée en 2008 x indice d'octobre 2008/indice d'octobre 2001 .

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coco34 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
7 janv. 2009 à 18:25
Merci de votre reponse

je poste le courrier de reclamation demain
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