à devenir fou

capucine22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2009 - 6 janv. 2009 à 19:27
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 6 janv. 2009 à 23:24
Bonjour,

J'espère poster dans le bon forum. Je vais essayer de faire clair.

- En 2001, j'ai divorcé par consentement mutuel.
- Nous avions acheté en communauté, un 2 pièces dans lequel j'exerçais une profession paramédicale à titre
libéral.
- La répartition des biens a été faite avec l'accord de mon ex-mari qui me laissait le 2 pièces où j'exerçais
ma profession, ainsi que ma clientèle.
- La répartition a été faite sur une feuille blanche divisée en 2 avec les biens que nous gardions chacun.
- Le divorce a été prononcé sans problème particulier.
- En 2003, mon ex-mari décède et mon fils adoptif hérite de son père. Il fugue : maison saccagée, plus aucun
contact, manipule son entourage et finit par être mis sous curatelle renforcée pour prodigalité.
- Aujourd'hui, je vois mon avocat qui me dit que l'avocate qui s'est occupée de mon divorce aurait dû effectuer
des démarches pour que ce deux pièces me soit officiellement attribué. j'aimerais le vendre et j'apprends qu'il
ne m'appartient peut-être qu'à moitié.....

Que faut-il penser d'une telle situation ? Quels sont les recours possibles ?


Si une erreur a été commise, qui l'a commise ? Jamais je n'ai eu le moindre conseil. Je m'en était remise à mon
avocate en qui j'avais toute confiance.

avec tous mes remerciements

Capucine22

2 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
6 janv. 2009 à 22:50
Bonsoir,

Pour la liquidation du régime matrimonial, il est nécessaire de passer devant un notaire ou éventuellement lors de l'instance en divorce soumettre au juge la convention que vous aviez rédigé pour qu'il l'homologue.

A défaut, le papier n'a aucune valeur. Et vous êtes en indivision avec les héritiers de votre ex-mari.

Pour connaître les suites de votre cas et répondre à vos interrogations, il faudrait que l'on sache qui a liquidé le régime matrimonial, et qu'est-ce qui a été liquidé précisemment ?

Cordialement
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capucine22 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2009
6 janv. 2009 à 23:02
bonsoir

et merci de m'avoir répondu si rapidement.

Le jour du divorce, nous avons présenté au juge la répartition des biens que nous conservions , répartition que nous avions signée chacun. Il n'a fait aucune objection.

D'autre part, nous avions une maison que nous avions conservée en indivision pour que notre fils garde ses repères.

Personne ne nous a demandé de faire de démarche auprès d'un notaire. Je pense que mon avocate aurait pu
m'indiquer la marche à suivre.

avec tous mes remerciements

Capucine 22
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
6 janv. 2009 à 23:24
De rien,

Il n'a fait aucune objection, mais le juge a t'il homogué votre convention ? Fait-il mention de cette convention dans le jugement ou a t'il repris dans son jugement la liquidation effectuée par vous ?
Si oui, alors la liquidation étant faite, vous devrez être pleinement propriétaire des deux locaux. A défaut, ce ne sera pas le cas.

Votre avocate aurait pu vous l'indiquer, devoir de conseil je suppose (je ne suis pas avocate, mais bon, ça me semble logique comme dans le notariat ou n'importe quelle profession), mais les juges en prononçant le divorce, ordonne la liquidation des biens restants.

Il y a de forte chance alors que la liquidation de la succession de votre mari ait été incomplète dans ce cas.

Cordialement
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