Partages des frais
nono
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6 janv. 2009 à 16:29
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 6 janv. 2009 à 21:12
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 6 janv. 2009 à 21:12
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luna10
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6 janv. 2009 à 17:35
6 janv. 2009 à 17:35
Bonjour,
Si vous avez un notaire désigné pour la succession de votre père, il peut se charger du paiement des dettes.
En tout état de cause, la taxe foncière d'un bien indivis est une charge indivise qui doit être payée par les co-indivisaires proportionnellement à leur droit.
Si vous payez la totalité de la dette, vous aurez droit à demander lors du partage des biens indivis la réduction de la part qui incombait aux deux autres.
Cordialement
Si vous avez un notaire désigné pour la succession de votre père, il peut se charger du paiement des dettes.
En tout état de cause, la taxe foncière d'un bien indivis est une charge indivise qui doit être payée par les co-indivisaires proportionnellement à leur droit.
Si vous payez la totalité de la dette, vous aurez droit à demander lors du partage des biens indivis la réduction de la part qui incombait aux deux autres.
Cordialement
luna10
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445
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nono
6 janv. 2009 à 21:12
6 janv. 2009 à 21:12
Si cette maison indivise représente plus un inconvénient qu'autre chose, et/ou à défaut d'accord entre les héritiers, saisissez le tribunal afin de procéder au partage des biens et à la vente judiciaire, et faites prévaloir que les charges ont été payés par vous seul si tel est le cas.
Cordialement
Cordialement
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