Partages des frais
Bonjour,
jai la taxe fonciere ki es arriver et sa fait 2 ans que mon pere es decedes .comment faire entre les heritier il ya pas d entente.nous sommes 3 enfants .comment les faires payer leurs part .croyant ke l annee derniere jai payer la totalite tout seul.et comment me faire rembouser .je suis le plus petit des heritiers
jai la taxe fonciere ki es arriver et sa fait 2 ans que mon pere es decedes .comment faire entre les heritier il ya pas d entente.nous sommes 3 enfants .comment les faires payer leurs part .croyant ke l annee derniere jai payer la totalite tout seul.et comment me faire rembouser .je suis le plus petit des heritiers
2 réponses
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en expliquant la situation au impots ils peuvent peut-être vous aider
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Bonjour,
Si vous avez un notaire désigné pour la succession de votre père, il peut se charger du paiement des dettes.
En tout état de cause, la taxe foncière d'un bien indivis est une charge indivise qui doit être payée par les co-indivisaires proportionnellement à leur droit.
Si vous payez la totalité de la dette, vous aurez droit à demander lors du partage des biens indivis la réduction de la part qui incombait aux deux autres.
Cordialement-
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@nonoSi cette maison indivise représente plus un inconvénient qu'autre chose, et/ou à défaut d'accord entre les héritiers, saisissez le tribunal afin de procéder au partage des biens et à la vente judiciaire, et faites prévaloir que les charges ont été payés par vous seul si tel est le cas.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...