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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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24 oct. 2011 à 17:19
24 oct. 2011 à 17:19
comment peut-elle me faire bénéficier de cette vente sans qu'elle n'aie de comptes à rendre à mon frère.
De son vivant, toute personne peut librement disposer de leurs biens en les vendant.
La difficulté réside dans le financement de l'opération.
Il vous faudra être en mesure prouver le versement de la rente à votre tante pendant toute la vie et d'une somme importante au départ appelée "bouquet" pouvant représenter jusqu'à 30 % de la valeur du bien en raison de l'âge de cette personne.
A défaut son fils adoptif risquerait de remettre en cause la sincérité de l'opération pouvant être qualifiée, tant au plan civil que fiscal, de "donation déguisée" sous les apparences d'une vente.
De son vivant, toute personne peut librement disposer de leurs biens en les vendant.
La difficulté réside dans le financement de l'opération.
Il vous faudra être en mesure prouver le versement de la rente à votre tante pendant toute la vie et d'une somme importante au départ appelée "bouquet" pouvant représenter jusqu'à 30 % de la valeur du bien en raison de l'âge de cette personne.
A défaut son fils adoptif risquerait de remettre en cause la sincérité de l'opération pouvant être qualifiée, tant au plan civil que fiscal, de "donation déguisée" sous les apparences d'une vente.
24 oct. 2011 à 17:40
Ma tante se demande de quelle manière elle peut me faire bénéficier de ses biens. Elle a rédigé un testament devant notaire avec témoins, où elle souhaite me céder de la moitié de ses biens. Dans son coeur cela semble simple et juste mais je crains que son choix ne soit possible du fait que je suis seulement sa nièce.
Toute la famille est révoltée de constater que je prends en charge ma tante sans qu'une contrepartie soit possible. Que peut- elle faire de son vivant ?
Quel est votre avis et conseil face à cette situation ? Merci pour votre aide.