PARFAIT ACHEVEMENT OU DECENALE
nanou67
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6 janv. 2009 à 10:53
mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 6 févr. 2009 à 12:39
mydut Messages postés 93 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2009 - 6 févr. 2009 à 12:39
A voir également:
- PARFAIT ACHEVEMENT OU DECENALE
- Achevement cc - Guide
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- Oubli déclaration achèvement travaux - Forum Habitation
- Oubli declaration d'achèvement des travaux - Forum revenus fonciers
- Oubli déclaration achèvement travaux vente maison - Forum Immobilier
3 réponses
mydut
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8 janv. 2009 à 00:09
8 janv. 2009 à 00:09
bonjour,
quel est le type de dommage que vous avez causé ?
quel est le type de dommage que vous avez causé ?
mydut
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6 févr. 2009 à 12:39
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Bonjour, Nanou
Le retrait et le travail d'un bois, ne rend pas impropre à sa destination le lieu, la décennale ne fonctionne pas, la garantie d'achêvement ne fonctionne que si vous êtes constructeur et qu'elle à été souscrite
par contre, le retrait viens de la pose ou du matériau, car si c'est le cas faite intervenir le fournisseur qui doit une garantie contractuelle
salutations
Le retrait et le travail d'un bois, ne rend pas impropre à sa destination le lieu, la décennale ne fonctionne pas, la garantie d'achêvement ne fonctionne que si vous êtes constructeur et qu'elle à été souscrite
par contre, le retrait viens de la pose ou du matériau, car si c'est le cas faite intervenir le fournisseur qui doit une garantie contractuelle
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2009 à 18:34
7 janv. 2009 à 18:41
la garantie décénale dédomage les clients d'un défaut de frabrication pendant dix ans aprés réception des travaux.
La garantie de bonne fin des travaux est une garantie qui rentre en jeu si vous ne finissez pas le chantier pour x raison.
Cordialement.
Artisan du 13