Déclaration des ressources CAF
KAD
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ilanag Messages postés 3 Statut Membre -
ilanag Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai terminé mes études en septembre 2008. En octobre j'ai commencé a travaillé, alors j'ai fais mon chagement de statut auprès de ma caf (Etudiant vers salarié). après quelque jours j'ai reçu une lettre m'indiquant mes nouveaux droits.
Cette semaine j'ai reçu une lettre me demandant de leur envoyer mon bulletin de salaire de novembre 2008. Alors je me pose une question est ce qu'ils vont recalculer mes droit en prennant compte mon salaire actuel (j'ai lu dans différents forums que la caf se base sur les revenus 2007 pour cette année 2009) ou c'est juste une formalité.
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai terminé mes études en septembre 2008. En octobre j'ai commencé a travaillé, alors j'ai fais mon chagement de statut auprès de ma caf (Etudiant vers salarié). après quelque jours j'ai reçu une lettre m'indiquant mes nouveaux droits.
Cette semaine j'ai reçu une lettre me demandant de leur envoyer mon bulletin de salaire de novembre 2008. Alors je me pose une question est ce qu'ils vont recalculer mes droit en prennant compte mon salaire actuel (j'ai lu dans différents forums que la caf se base sur les revenus 2007 pour cette année 2009) ou c'est juste une formalité.
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A voir également:
- Déclaration de ressources caf étudiant étranger
- Caf - Guide
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- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire caf de déclaration de ressources 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il faut savoir que la CAF ne tient pas compte des revenus de l'année de référence dans le cas ou l'allocataire débute une 1ere activité salariée antérieurement au mois d'ouverture du droit à l'allocation logement (que ce droit soit thérorique ou réél). Dans ce cas, la CAF effectue une reconstitution des ressources qui se substitue aux ressources réelles (d'ou le BS réclamé).
Si le début de la 1ere activité salariée intervient en cours de droit (si par exemple vous perceviez deja de l'allocation de logement), cette évaluation des revenus n'a pas lieu d'être.
Il faut savoir que la CAF ne tient pas compte des revenus de l'année de référence dans le cas ou l'allocataire débute une 1ere activité salariée antérieurement au mois d'ouverture du droit à l'allocation logement (que ce droit soit thérorique ou réél). Dans ce cas, la CAF effectue une reconstitution des ressources qui se substitue aux ressources réelles (d'ou le BS réclamé).
Si le début de la 1ere activité salariée intervient en cours de droit (si par exemple vous perceviez deja de l'allocation de logement), cette évaluation des revenus n'a pas lieu d'être.
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