Déclaration des ressources CAF
KAD
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5 janv. 2009 à 14:48
ilanag Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2009 - 9 sept. 2009 à 09:19
ilanag Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2009 - 9 sept. 2009 à 09:19
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ilanag
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mercredi 9 septembre 2009
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9 septembre 2009
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9 sept. 2009 à 09:19
9 sept. 2009 à 09:19
Bonjour,
Il faut savoir que la CAF ne tient pas compte des revenus de l'année de référence dans le cas ou l'allocataire débute une 1ere activité salariée antérieurement au mois d'ouverture du droit à l'allocation logement (que ce droit soit thérorique ou réél). Dans ce cas, la CAF effectue une reconstitution des ressources qui se substitue aux ressources réelles (d'ou le BS réclamé).
Si le début de la 1ere activité salariée intervient en cours de droit (si par exemple vous perceviez deja de l'allocation de logement), cette évaluation des revenus n'a pas lieu d'être.
Il faut savoir que la CAF ne tient pas compte des revenus de l'année de référence dans le cas ou l'allocataire débute une 1ere activité salariée antérieurement au mois d'ouverture du droit à l'allocation logement (que ce droit soit thérorique ou réél). Dans ce cas, la CAF effectue une reconstitution des ressources qui se substitue aux ressources réelles (d'ou le BS réclamé).
Si le début de la 1ere activité salariée intervient en cours de droit (si par exemple vous perceviez deja de l'allocation de logement), cette évaluation des revenus n'a pas lieu d'être.