Don manuel en cas de divorce

Attention, la preuve est triple. Il doit prouver que l'argent provient d'un don de ses parents (ce qui n'est pas difficile à rapporter), que le don lui a été fait personnellement (et non à la communauté ou à Monsieur et Madame), mais aussi que cette somme a été dépensée pour l'acquisition de la maison.

Indirectement, vous avez profité de ces 20 millions d'ancien franc, puisque la communauté s'est enrichie au détriment du patrimoine propre de votre époux.

Et non malheuseuement, la récompense n'est pas égale à la moitié de la somme, mais à la plus-value du bien par rapport à la contribution personnelle de votre mari pour financer ce bien.
Par conséquent, si le bien a une valeur supérieur à la valeur au jour de l'acquisition, le montant de la récompense sera supérieur à 20 millions d'ancien franc.

Cordialement

alors si je prends un exemple la maison vaut 100 et il y a eu 20 en don donc 20 seront donnes il restera 80a partager en 2 soit 40 chacun et donc 40 pour l un et 60 pour l autre soit un delta de 20 du depart es ce bon

En principe, si le don a servi à acquérir un bien commun et qui se retrouve au jour de la liquidation dans le patrimoine commun, c'est légèrement plus complexe.

Il faut d'abord se référer au jour de l'acquisition pour connaître la participation du patrimoine propre.
Le bien acquis a couté 80. Le don propre ayant permis de financer en partie le bien était de 20. La contribution du patrimoine propre est de 25 % (soit 0,25)

Il faut ensuite se référer au jour de la liquidation pour connaitre le montant de la récompense.
Le bien a maintenant une valeur de 100. La récompense due à l'époux propriétaire est de 100 * 0,25 = 25.


Ensuite le partage que vous mentionnez est correct.
On déduit la récompense (25) du patrimoine commun qui revient à l'époux propriétaire (soit 100 - 25 = 75). Et on partage la communauté en deux, soit 75 / 2 = 37,5 chacun.